Création de nouvelles dessertes aériennes

Conseil régional d'Auvergne

Création de nouvelles dessertes aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-07-20 Informations complémentaires
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne - 13/15 avenue de Fontmaure - BP 60 Boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.org/ 🌏
Téléphone: +33 473318171 📞
Fax: +33 473319632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218075
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum 5. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie papier. Elle accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 1:00) Paris Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte aérienne de Nantes - FRANCE
Brève description: Desserte aérienne de Nantes - FRANCE.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: desserte aérienne de Lille - FRANCE
Brève description: Desserte aérienne de Lille - FRANCE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: desserte aérienne de Strasbourg - FRANCE
Brève description: Desserte aérienne de Strasbourg - FRANCE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: desserte aérienne de Marseille - FRANCE
Brève description: Desserte aérienne de Marseille - FRANCE.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'agglomération londonienne - ANGLETERRE
Brève description: Desserte aérienne de l'agglomération londonienne - ANGLETERRE.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: desserte aérienne des régions North West ou West Midland - ANGLETERRE
Brève description: Desserte aérienne des régions North West ou West Midland - ANGLETERRE.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'ecosse - eCOSSE
Brève description: Desserte aérienne de l'ecosse - ÉCOSSE.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'irlande - IRLANDE
Brève description: Desserte aérienne de l'irlande - IRLANDE.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'Italie du Nord - ITALIE
Brève description: Desserte aérienne de l'Italie du Nord - ITALIE.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: desserte aérienne de Rome - ITALIE
Brève description: Desserte aérienne de Rome - ITALIE.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'allemagne - ALLEMAGNE
Brève description: Desserte aérienne de l'allemagne - ALLEMAGNE.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: desserte aérienne des Pays Bas - pays bas
Brève description: Desserte aérienne des Pays Bas - pays bas.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: desserte aérienne de la Belgique - BELGIQUE
Brève description: Desserte aérienne de la Belgique - BELGIQUE.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: desserte aérienne du Portugal - PORTUGAL
Brève description: Desserte aérienne du Portugal - PORTUGAL.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: desserte aérienne de Pologne - POLOGNE
Brève description: Desserte aérienne de Pologne - POLOGNE.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12AMI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - Références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Extrait K-Bis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les bons risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Extrait K-Bis.
Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente, et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, médias, visibilité) et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé. Pour les lots France (Nantes, Strasbourg, Lille et Marseille), une capacité minimale de 15 places par avion, et pour les autres lots, une capacité minimale de 50 places est demandée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de réglement des comptes: réglement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: contribution par le syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, le CRDTA et la CCIRA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par un ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L330-1 du code de l'aviation civile.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Barlet
M. président du syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne René Souchon
Nom: syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
Adresse postale: 13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
Commune postale: Chamalieres Cedex
Code postal: 63401
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Adresse postale: 13/15 avenue de fontmaure - BP 60
Point de contact: M. de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne le président du syndicat mixte
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2012/S 131-218075 (2012-07-06)
Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234298
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218075
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234298 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 426 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne – 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180786
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Montant plafond pour 3 ans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 B, annonce no 315 du 10.7.2012. Références de publication rectificative Parution nº : 141 B, annonce nº 238 du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat
Source: OJS 2013/S 105-180786 (2013-05-31)
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Fournisseurs:
Lot infructueux lot sans suite Regional/Hop Ryanair Limited Corporate Head Office
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien régulier