Création de la voie de liaison Nord de Limoges

Limoges Métropole

La présente opération a pour objet la création de la voie de liaison Nord de Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), sur les territoires des communes de Limoges et du Palais-sur-Vienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions articles 33, 74-III 4ºalinéa a et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette opération est décomposée en 5 lots séparés. Les lots 2 et 5 de la présente consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution (article 14 du code des marché publics).
Le lot 1 a d'ORES et déjà été attribué. Son exécution devrait débuter en juillet pour une durée de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.La durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à:— pour le lot 2: 4 mois + 1 mois de préparation, soit 5 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux,— pour le lot 3: 14 mois + 1 mois de préparation, soit 15 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux,— pour le lot 4: 14 mois + 1 mois de préparation, soit 15 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux,— pour le lot 5: 17 mois + 1 mois de préparation, soit 18 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux.A titre d'information, la mise en service de l'ensemble du projet est prévue au plus tard au premier trimestre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188598
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet de la consultation: Créer une liaison plus directe entre les communes de Rilhac-Rancon, Le Palais-sur-Vienne (et son parc d'activités du Châtenet), le Bourg de Beaune Les Mines, la zone industrielle Nord et le centre ville de Limoges, et ainsi être une alternative à l'autoroute A20 actuellement très chargée en trafic; Assurer la desserte de la future ZAC de la Grande Pièce, développer et sécuriser les modes de circulation alternatifs à l'automobile (cycles, deux roues, transport en commun). Le projet est principalement composé des éléments suivants: Une infrastructure nouvelle à 2 x 1 voies entre les giratoires B et E, axe principal nommé VLN, sur 1300 m environ; cette voie desservira le pôle d'activité projeté de la grande pièce, située de part et d'autre de ce barreau neuf; Une infrastructure nouvelle à 2 voies, sur environ 800 m, assurant la liaison entre la VLN et la Rd914 et permettant la desserte nord est du futur pôle d'activité de la grande pièce; Une infrastructure nouvelle à 2 voies, sur environ 250 m, assurant la liaison entre la VLN et la rue Guy Moquet; Une infrastructure existante à réaménager, la Rd142, entre le giratoire E et le carrefour avec l'avenue de Beaubreuil, sur environ 1300 m; un écran acoustique d'environ 1 km est à réaliser en rive de cette voie; Une infrastructure nouvelle à 2 voies raccordée à un giratoire existant à aménager pour la desserte de la ZA du Châtenet au Palais Sur Vienne, sur environ 300 m; Le réaménagement de l'avenue Jean Giraudoux sur 300 m environ; Un pôle d'échanges situé en extrémité de l'avenue de Beaubreuil; des signaux lumineux et des équipements spécifiques sont à mettre en oeuvre sur ce pôle d'échanges. Ne sont pas compris dans la présente consultation, la réalisation de la liaison avec l'échangeur de Grossereix (liaison giratoire A - giratoire B), et le franchissement de l'a20. Lieu(x) d'exécution: communes de Limoges et du Palais-sur-Vienne. La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Cedex FRANCE, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Limoges metropole. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges FRANCE. Monique Arnaud. Fax: +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): EGIS France, direction Grand Ouest, parc du Perray, 7 rue de la Rainière, CS 83909, 44339 Nantes Cedex 3 FRANCE. Mickaël Giret. Fax: +33 228019091. Renseignement relatif à l'insertion. PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges métropole, 33 boulevard Louis Blanc, 87000 Limoges FRANCE. Tél.: +33 555457890 ou +33 555457893. Portable: +33 624537717. Fax: +33 555457896. Mail: plie@agglo-limoges.fr. Contact: Véronique Thalamy. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet la création de la voie de liaison Nord de Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), sur les territoires des communes de Limoges et du Palais-sur-Vienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions articles 33, 74-III 4ºalinéa a et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette opération est décomposée en 5 lots séparés. Les lots 2 et 5 de la présente consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution (article 14 du code des marché publics).
Le lot 1 a d'ORES et déjà été attribué. Son exécution devrait débuter en juillet pour une durée de 18 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ecrans acoustiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Eclairage public et réseaux souples.
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation et équipements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à:
— pour le lot 2: 4 mois + 1 mois de préparation, soit 5 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux,
— pour le lot 3: 14 mois + 1 mois de préparation, soit 15 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux,
— pour le lot 4: 14 mois + 1 mois de préparation, soit 15 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux,
— pour le lot 5: 17 mois + 1 mois de préparation, soit 18 mois à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux.
A titre d'information, la mise en service de l'ensemble du projet est prévue au plus tard au premier trimestre 2014.
Numéro de référence: AF-2012-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Les qualifications professionnelles suivantes sont requises (nomenclature FNTP):
Certificats de qualif.prof. / qualité - lot 2 - 4522000-5: ouvrages d'art et de génie civil.
45262620-3: murs de soutènement
Certificats de qualif. prof. / qualité - lot
3 - 651: travaux neufs d'éclairage public.
4 - néant.
5 - h 125: travaux sur routes, et grandes infrastructures.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
La présente procédure contient des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage (cf. art. 16 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - les sous critères sont les suivants: organisation du chantier - phasage détaillé de réalisation justifiant le respect des délais -coefficient de pondération 3 -compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel -qualifications et expériences du conducteur de travaux et du chef de chantier qui seront en charge du chantier-coefficient de pondération 1 - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation -coefficient de pondération 2 - mesures environnementales engagées pour le chantier - gestion des déchets - personnel dédié et qualifié pour le suivi environnemental -coefficient de pondération 3 -mesures d'hygiène et de sécurité engagées pour le chantier coefficient de pondération 1 (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2012-030
Informations complémentaires
Objet de la consultation:
Créer une liaison plus directe entre les communes de Rilhac-Rancon, Le Palais-sur-Vienne (et son parc d'activités du Châtenet), le Bourg de Beaune Les Mines, la zone industrielle Nord et le centre ville de Limoges, et ainsi être une alternative à l'autoroute A20 actuellement très chargée en trafic;
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Assurer la desserte de la future ZAC de la Grande Pièce, développer et sécuriser les modes de circulation alternatifs à l'automobile (cycles, deux roues, transport en commun).
Le projet est principalement composé des éléments suivants:
Une infrastructure nouvelle à 2 x 1 voies entre les giratoires B et E, axe principal nommé VLN, sur 1300 m environ; cette voie desservira le pôle d'activité projeté de la grande pièce, située de part et d'autre de ce barreau neuf;
Une infrastructure nouvelle à 2 voies, sur environ
800 m, assurant la liaison entre la VLN et la Rd914 et permettant la desserte nord est du futur pôle d'activité de la grande pièce;
250 m, assurant la liaison entre la VLN et la rue Guy Moquet;
Une infrastructure existante à réaménager, la Rd142, entre le giratoire E et le carrefour avec l'avenue de Beaubreuil, sur environ 1300 m; un écran acoustique d'environ 1 km est à réaliser en rive de cette voie;
Une infrastructure nouvelle à 2 voies raccordée à un giratoire existant à aménager pour la desserte de la ZA du Châtenet au Palais Sur Vienne, sur environ 300 m;
Le réaménagement de l'avenue Jean Giraudoux sur 300 m environ;
Un pôle d'échanges situé en extrémité de l'avenue de Beaubreuil; des signaux lumineux et des équipements spécifiques sont à mettre en oeuvre sur ce pôle d'échanges.
Ne sont pas compris dans la présente consultation, la réalisation de la liaison avec l'échangeur de Grossereix (liaison giratoire A - giratoire B), et le franchissement de l'a20.
Lieu(x) d'exécution: communes de Limoges et du Palais-sur-Vienne.
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Cedex FRANCE, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s): Limoges metropole. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges FRANCE. Monique Arnaud. Fax: +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s): EGIS France, direction Grand Ouest, parc du Perray, 7 rue de la Rainière, CS 83909, 44339 Nantes Cedex 3 FRANCE. Mickaël Giret. Fax: +33 228019091.
Renseignement relatif à l'insertion.
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges métropole, 33 boulevard Louis Blanc, 87000 Limoges FRANCE. Tél.: +33 555457890 ou +33 555457893. Portable: +33 624537717. Fax: +33 555457896. Mail: plie@agglo-limoges.fr. Contact: Véronique Thalamy.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 114-188598 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 863 646,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387893
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188598
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Durée des marchés: Lot 2 : 4 mois + 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux. Lot 3 : 14 mois + 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux. Lot 4 : 14 mois + 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux. Lot 5 : 17 mois + 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service indiquant le commencement des travaux. Annonce no196, B.O.A.M.P. 114 A du 15 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - les sous critères sont les suivants:Organisation du chantier - Phasage détaillé de réalisation justifiant le respect des délais -Coefficient de pondération 3 -Compétences et qualifications - Moyens en personnel et matériel -Qualifications et expériences du Conducteur de travaux et du Chef de chantier qui seront en charge du chantier-coefficient de pondération 1 - Qualité et contrôle - Fournitures, fabrication et modalités de réalisation -Coefficient de pondération 2 - Mesures environnementales engagées pour le chantier - Gestion des déchets - personnel dédié et qualifié pour le suivi environnemental -Coefficient de pondération 3 -Mesures d'hygiène et de sécurité engagées pour le chantier Coefficient de pondération 1 (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: aximum
Adresse postale: 102 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Crigny
Code postal: 69520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Groupement SPIE (mandataire)/ineo
Adresse postale: 51 rue Nicolas Appert
Commune postale: Limoges
Code postal: 87022

3️⃣
Nom: lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse de Bourrelier BP 30004
Commune postale: Saint Herblain cedex
Code postal: 44801

4️⃣
Nom: limousin Paysage
Adresse postale: Anglard
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2012/S 236-387893 (2012-12-06)