Création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929

Quantité ou étendue

Le délai global d'exécution des travaux est de 238 jours. Il comprend:— la période de préparation qui est de 42 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant,— le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 196 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le bordereau de prix; le détail estimatif; les rapports de laboratoire (3 documents); le plan général de coordination; les formulaires DC1 et DC2; les plans: plan général des travaux, plan des travaux (6 plans), profils en longs (7 plans), le plan de la déviation.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "désormais les consultations lancées par le Conseil général de l'Oise seront disponibles sur cette page.".

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.

Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - aOO - création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929", et être libellé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précisions sur les critères de sélection des offres.

Les points seront attribués de la façon suivante:

1.critère "prix" sur 60 points, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement:

L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 60 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 60 x (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2.critère "valeur technique" sur un total de 30 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

A. Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier analysé au regard de la composition nominative de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, et des matériels mis en oeuvre,

— pas de précision (0 point),

— moyens généraux non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (2 points),

— moyens suffisamment adaptés (4 points),

— moyens très bien adaptés (6 points).

B. Qualité des matériaux proposés à l'appui des fiches techniques,

— pas de précision (0 point),

— matériaux peu adaptés au chantier (2 points),

— matériaux suffisamment adaptés (4 points),

— matériaux très bien adaptés (6 points).

C. Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux au regard de la solution proposée,

— pas de précision (0 point),

— méthodologie générale ou inadaptée sur certaines phases de travaux (2 points),

— méthodologie suffisamment adaptée (4 points),

— méthodologie très bien adaptée (6 points).

D. Pertinence des mesures spécifiques mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers,

— pas de précision (0 point),

— mesures générales ou peu adaptées (2 points),

— mesures suffisamment adaptées (4 points),

— mesures très bien adaptées (6 points).

E. Pertinence des mesures pour la protection de l'environnement,

— pas de précision (0 point),

— mesures générales ou peu adaptées (2 points),

— mesures suffisamment adaptées (4 points),

— mesures très bien adaptées (6 points).

3.critère "délais de réalisation" sur un total de 10 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

A. Délai d'exécution des travaux sur 6 points,

Une note de 0/6 sera attribuée aux entreprises répondant au délai maximum demandé par le Département de l'oise à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.

Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 7 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points. Soit: n = (196 - délai proposé jours) / 7.

A défaut d'indication du délai d'exécution par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai plafond sera retenu pour l'analyse des offres.

Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le calcul puisque celui-ci ne peut être modifié.

B. Cohérence du planning sur 4 points,

— non fourni ou incohérent (0 point),

— incomplet et/ou peu adapté au chantier (2 points),

— complet (reprenant l'ensemble des tâches) et particulièrement adapté au projet (4 points).

Note définitive:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 mars 2012 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus:

Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

— avec pour objet "Aoo - création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929".

Les réponses seront transmises au plus tard le 9 mars 2012 à 17:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Conditions d'exécution.

Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:

— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées dans le CCTP à l'article 1.6,

— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion en application de l'article 14 du code des marchés publics. L'Article 3 du CCAP précise les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Le marché fait également l'objet d'une évaluation finale environnementale sous la forme d'un écobilan basé sur la solution technique mise en oeuvre, et faisant ressortir le cas échéant les gains apportés en cas de solution variante.

L'Ouverture des plis est programmée le 19.3.2012 à 9:30, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La notification du marché est prévue pour le mois de mai 2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires

L'offre retenue est la variante 2 de l'entreprise Colas Nord Picardie. Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est la valeur calculée en fonction des prix unitaires et des besoins conformément au détail quantitatif estimatif. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE par téléphone (+33 344104108) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Annonce no172, B.O.A.M.P. 25 A du 4 février 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.