Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole - lot 3: électricité - automatisme - supervision

Grenoble Alpes Métropole

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont notamment:
— les études d'exécution,
— tous travaux d'électricité HTA, BT,
— tous travaux d'électricité courants faibles,
— tous travaux d'électricité mesure contrôle régulation,
— tous travaux de supervision des installations de procédé et de viabilisation des bâtiments. Le marché comporte également une prestation supplémentaire concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de la phase 1. Les délais d'exécution de chaque phase sont fixés dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172240
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats intéressés par la remise d'une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ils devront pour cela contacter au préalable Philippe Caillet (philippe.caillet@lametro.fr) ou Carlos Rivière (carlos.riviere@lametro.fr) pour l'organisation de cette visite. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Dématérialisation des procédures: des éléments du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: la pièce 4 (plans joints) est trop volumineuse pour être mise à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent être demandés par télécopie au +33 476594008. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont notamment:

— les études d'exécution,

— tous travaux d'électricité HTA, BT,

— tous travaux d'électricité courants faibles,

— tous travaux d'électricité mesure contrôle régulation,

— tous travaux de supervision des installations de procédé et de viabilisation des bâtiments. Le marché comporte également une prestation supplémentaire concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance.

Description des options:

Des prestations similaires (art. 35 II 6° du code des marchés publics) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial.

Numéro de référence: 12CP13T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration Aquapole, 38120 Le Fontanil-Cornillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, personnel automaticien, études, et personnel qualifié ATEX niveau 2 pour les 3 dernières années; liste des travaux exécutés les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux plus importants. Ces attestations indiquent montant, époque et lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Il sera prêté une attention particulière aux travaux concernant la réalisation d'électricité, automatisme supervision de stations d'épuration de taille supérieure à 75 000 EQH; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. Le certificat de qualification demandé aux candidats est en particulier: Qualifelec E3 classe 4, mention AUT. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire révisable mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Phasage, planning, et organisation du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum CPUG 3 rue Malakoff
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (CPUG) 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CP13T
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.

Les candidats intéressés par la remise d'une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ils devront pour cela contacter au préalable Philippe Caillet (philippe.caillet@lametro.fr) ou Carlos Rivière (carlos.riviere@lametro.fr) pour l'organisation de cette visite. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat.

Dématérialisation des procédures: des éléments du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: la pièce 4 (plans joints) est trop volumineuse pour être mise à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent être demandés par télécopie au +33 476594008.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 103-172240 (2012-05-30)

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