Creation D'Un portail web de la CDA de La Rochelle sur un socle technique prédéfini

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le marché consiste en la création du portail internet de la communauté d'agglomération de La Rochelle à partir d'un socle technique déjà déployé sous Liferay et Alfresco. Le portail devra proposer à l'internaute une offre de contenus riche, un ensemble de e-services et des outils participatifs. Ce projet intègre la refonte du site yelo-larochelle.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Open Wide

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 80 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 210 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 90 000.00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 90 000.00 EUR (HT). 3eme période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 90 000.00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: hôtel de la communauté d'agglomération, 6 rue Saint Michel, BP 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029095
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La procédure mise en place pour cette consultation est un appel d'offres restreint. Il s'agit donc ici, dans un premier temps, de faire un appel à candidature afin de sélectionner les candidats à qui, dans un deuxième temps, il sera transmis le dossier de consultation en vue de la remise d'une offre. Dates prévisionnelles des différentes étapes: fin mars 2012: envoi du DCE aux candidats admis; début mai 2012: date limite de réception des offres; début des prestations: mi juin 2012. Le site devra etre livré au plus tard en février 2013. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats acceptés doivent etre identiques à ceux présent dans DCE.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
480 000 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: S-110113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; note de présentation de l'équipe candidate identifiant le mandataire, et exposant de manière précise et détaillée la répartition des taches et des attributions des différents cotraitants Note précisant l'importance et la qualification de l'effectif que le candidat sera en mesure de mettre à disposition pour exécuter le marché Une note de motivation et de présentation du candidat (5 pages maxi) présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe projet (personnes proposées nommément et CV correspondants) ainsi que la liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années, son organisation fonctionnelle et opérationnelle, et qui présentera les compétences attendues en matière de charte graphique. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références significatives du candidat présentant un niveau de complexité équivalent. Il est demandé que les références fassent apparaître le maître d'ouvrage, l'équipe de concepteurs, la nature exacte des missions effectivement réalisées, le montant des prestations, les dates et délais de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières;

2- compétences générales et spécifiques de la candidature;

3- moyens techniques et humains que le candidat propose d'affecter spécifiquement à la mission;

4- références générales et spécifiques à l'objet du marché.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue Saint Michel, BP 41287
Point de contact: Béatrice Paulet
Téléphone: +33 546303552 📞
Nom: Communauté d'agglomération de la Rochelle
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communaute d'agglomeration de La Rochelle
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-110113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 018-029095 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération 6 rue Saint-Michel, BP 41287

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201551
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029095
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes: 80 000 EUR HT mini/an (première période) 210 000 EUR HT maxi/an(première période) 30 000 EUR HT mini/an pour les 3 périodes suivantes 90 000 EUR HT maxi/an pour les 3 périodes suivantes. Annonce n° 150, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Open Wide
Adresse postale: 23 rue Daviel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 122-201551 (2012-06-26)

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