Création d'un Pont Rail et d'un Pont Route à la Seyne-sur-Mer

SNCF - CAI Méditerranée au nom et pour le compte de RFF

Construction d'un pont ferroviaire supportant 2 voies principales et une voie de service. L'ouvrage sera de type portique en béton armé à une travée équipé de travées d'approche. Il sera préfabriqué à proximité immédiate de la voie ferrée et mis en place par ripage par un moyen à définir par l'adjudicataire (chariots automoteurs, vérins sur coussin d'air, ...) lors d'une interception totale de circulation ferroviaire sur la ligne d'une durée totale de 40 heures (comprenant les travaux connexes d'infrastructure ferroviaire). Un radier de cuvelage sera intégré à l'ouvrage après sa mise en place. L'ouvrage sera équipé de murs en aile dans le prolongement des appuis. Les parements seront matricés. Le tablier sera équipé de corniches préfabriquées en béton.
Principales caractéristiques de l'ouvrage:
— hauteur libre 4,50 m,
— ouverture droite 17,90 m,
— biais 120 gr,
— largeur droite du tablier entre nu des corniches: 15,85 m,
— longueur de l'ouvrage dans l'axe des voies pferrées (travée principale + travées d'approche): 35,3 m.
Construction en place d'un pont routier en béton armé à proximité de l'ouvrage ferroviaire après la mise en place de celui-ci.L'ouvrage sera de type portique en béton armé à une travée. Un radier de cuvelage sera intégré à l'ouvrage après sa mise en place. L'ouvrage sera équipé de murs en aile dans le prolongement des appuis. Les parements seront matricés. Le tablier sera équipé de corniches préfabriquées en béton.
Principales caractéristiques de l'ouvrage:
— hauteur libre 4,50 m,
— ouverture droite 17,90 m,
— biais 120 gr,
— largeur droite du tablier entre nu des corniches: 7 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Pont-rail:Armatures pour béton armé: 215 t.Béton: 1 526 m3.Terrassements sous interception de circulation ferroviaire 8 000 m3.Terrassements hors interception de circulation ferroviaire 18 100 m3.Complexe d'étanchéité pour pont rail: 580 m2.Pont route:Armatures pour béton armé: 102 t.Béton: 1 526 m3.Terrassements 780 m3.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.La SNCF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, au nom et pour le compte de RFF, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 40.3 de directive 2004/17/CE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: 4 rue Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: agnes.ferrandez@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251448 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-381098
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre prioritairement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1, exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants: "- Appel à candidature 9720 T /12-013 relatif à: "Création d'un Pont Rail et d'un Pont Route à la Seyne-sur-Mer". — Date limite de réception des candidatures: 21.12.2012 - 12:00, — Ne pas ouvrir avant la date prescrite".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un pont ferroviaire supportant 2 voies principales et une voie de service. L'ouvrage sera de type portique en béton armé à une travée équipé de travées d'approche. Il sera préfabriqué à proximité immédiate de la voie ferrée et mis en place par ripage par un moyen à définir par l'adjudicataire (chariots automoteurs, vérins sur coussin d'air, ...) lors d'une interception totale de circulation ferroviaire sur la ligne d'une durée totale de 40 heures (comprenant les travaux connexes d'infrastructure ferroviaire). Un radier de cuvelage sera intégré à l'ouvrage après sa mise en place. L'ouvrage sera équipé de murs en aile dans le prolongement des appuis. Les parements seront matricés. Le tablier sera équipé de corniches préfabriquées en béton.
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Principales caractéristiques de l'ouvrage:
— hauteur libre 4,50 m,
— ouverture droite 17,90 m,
— biais 120 gr,
— largeur droite du tablier entre nu des corniches: 15,85 m,
— longueur de l'ouvrage dans l'axe des voies pferrées (travée principale + travées d'approche): 35,3 m.
Construction en place d'un pont routier en béton armé à proximité de l'ouvrage ferroviaire après la mise en place de celui-ci.L'ouvrage sera de type portique en béton armé à une travée. Un radier de cuvelage sera intégré à l'ouvrage après sa mise en place. L'ouvrage sera équipé de murs en aile dans le prolongement des appuis. Les parements seront matricés. Le tablier sera équipé de corniches préfabriquées en béton.
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— largeur droite du tablier entre nu des corniches: 7 m.
Quantité ou étendue:
Pont-rail:
Armatures pour béton armé: 215 t.
Béton: 1 526 m3.
Terrassements sous interception de circulation ferroviaire 8 000 m3.
Terrassements hors interception de circulation ferroviaire 18 100 m3.
Complexe d'étanchéité pour pont rail: 580 m2.
Pont route:
Armatures pour béton armé: 102 t.
Terrassements 780 m3.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
La SNCF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, au nom et pour le compte de RFF, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 40.3 de directive 2004/17/CE.
Durée de l'accord: 385 jours
Numéro de référence: 9720 / T /12-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Sachant qu'il est demandé en matière de génie civil la qualification FNTP 112 (ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) ou équivalent.
Et la qualification FNTP 714 (manutention lourde - ripage, levage, poussage, vérinage) ou équivalent.
Les qualifications FNTP 112 et FNTP 714 ou équivalentes peuvent être apportées par le mandataire et/ou un co-traitant et/ou un sous-traitant, mais doivent être fournies et officialisées dès la remise de la candidature.
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres "Communauté urbaine Toulon Provence Méditerranée (TPM)".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle travaux
Agnès Ferrandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-30 📅
2011-07-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 101-166867
2011/S 145-241250

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 231-381098 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 319 384 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - DTAI Sud Est Méditerranée agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan - CS 70014
Contact
Courrier électronique: marlene.legros@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251308 📞
Fax: +33 413251382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357594
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-381098
Numéro JO-S: 206

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène Legros
Source: OJS 2013/S 206-357594 (2013-10-18)
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