Création d'un pôle de développement des technologies de l'information et de la communication dans l'ancienne caserne Tallandier à Petit-Quevilly - phase 2 (lots 11;12;13)

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-03-16 Informations complémentaires
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous:Lot no 1: cloisons doublages.Lot no 2: menuiseries intérieures.Lot no 3: métallerie.Lot no 4: plafonds suspendus.Lot no 5: revêtements durs - étanchéité.Lot no 6: revêtements de sols souples.Lot no 7: planchers techniques.Lot no 8: peinture.Lot no 9: espaces verts.Lot no 10: plomberie sanitaires.Lot no 11: chauffage - ventilation - climatisation.Lot no 12: électricité courants Forts.Lot no 13: électricité courants Faibles.Lot no 14: VRD.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La présente consultation concerne les lots 11 (Chauffage ventilation climatisation), 12 (electricité courants forts) et 13 (electricité courants faibles).Le lot principal est le lot 11: chauffage - ventilation - climatisation.Nota: les lots 01 (cloisons doublages), 02 (menuiseries intérieures), 03 (métallerie clôture), 04 (plafonds suspendus), 05 (revêtements durs étanchéité), 06 (revêtements de sols souples), 07 (planchers techniques), 08 (peinture), 09 (espaces verts), 10 (plomberie sanitaire) et 14 (Vrd) font l'objet d'une consultation par procédure adaptée (article 27 III du code des marchés publics).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038907
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2012-bat-tallandierp2. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 20.3.2012. La séance n'est pas publique. Date prévisible de début des prestations: mai 2012. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 6.4.2012. Date prévisible de démarage des travaux: La visite du site est fortement conseillée. L'entreprise qui souhaite le visiter devra prendre contact avec Mme Gwenaëlle Salaun au +33 232768426 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854 au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité courants forts.
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité courants faibles.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous:
Lot no 1: cloisons doublages.
Lot no 2: menuiseries intérieures.
Lot no 3: métallerie.
Lot no 4: plafonds suspendus.
Lot no 5: revêtements durs - étanchéité.
Lot no 6: revêtements de sols souples.
Lot no 7: planchers techniques.
Lot no 8: peinture.
Lot no 9: espaces verts.
Lot no 10: plomberie sanitaires.
Lot no 11: chauffage - ventilation - climatisation.
Lot no 12: électricité courants Forts.
Lot no 13: électricité courants Faibles.
Lot no 14: VRD.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La présente consultation concerne les lots 11 (Chauffage ventilation climatisation), 12 (electricité courants forts) et 13 (electricité courants faibles).
Le lot principal est le lot 11: chauffage - ventilation - climatisation.
Nota: les lots 01 (cloisons doublages), 02 (menuiseries intérieures), 03 (métallerie clôture), 04 (plafonds suspendus), 05 (revêtements durs étanchéité), 06 (revêtements de sols souples), 07 (planchers techniques), 08 (peinture), 09 (espaces verts), 10 (plomberie sanitaire) et 14 (Vrd) font l'objet d'une consultation par procédure adaptée (article 27 III du code des marchés publics).
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Numéro de référence: 2012-Bat-TallandierP2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder (no enregistrement 37230).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques.
Capacités professionnelles et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Ou.
— les certificats de qualifications professionnelles (DC5),
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat,Qualifélec et Qualipaysage), dans les conditions suivantes.
Lot no 1 - cloison doublage: 4132 Qualibat.
Lot no 2 - menuiseries interieures: 4312,4332 Qualibat.
Lot no 3 - metallerie/cloture: 4412 Qualibat.
Lot no 4 - plafonds suspendus: 7151 Qualibat.
Lot no 5 - revêtements durs / etancheite: 6312 Qualibat.
Lot no 6 - revêtements de sols souples: 6211 Qualibat.
Lot no 7 - planchers techniques: 7212 Qualibat.
Lot no 8 - peinture: 6112 Qualibat.
Lot no 9 - espaces verts: P110 -E131 Qualipaysage.
Lot no 10 - plomberie - sanitaires: 5112 Qualibat.
Lot no 11 - chauffage - ventilation - climatisation: 5313,5413 Qualibat.
Lot no 12 - électricité courants forts: 40e2 3 Qualifélec.
Lot no 13 - électricité courants faibles: 61cf3, 61f0, 61dst, 61dtc, 61dgt, 61dav Qualifélec.
Lot no 14 - VRD: 1341, 1323,1312 Qualibat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Opration subventionnée par le FEDER (enregistrement no 37230) et FNADT (no34241).
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Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet, pour les lots 11-12-13, d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
Demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an).
Bénéficiaires du RSA.
Bénéficiaires du Plie.
Travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH.
Jeunes sans qualification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au regard du montant total (TTC) de l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-Bat-TallandierP2
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois, y compris la période de préparation de 2 mois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2012-bat-tallandierp2.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 20.3.2012.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de début des prestations: mai 2012.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 6.4.2012.
Date prévisible de démarage des travaux:
La visite du site est fortement conseillée. L'entreprise qui souhaite le visiter devra prendre contact avec Mme Gwenaëlle Salaun au +33 232768426 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854 au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 024-038907 (2012-02-02)
Informations complémentaires (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090422
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-038907
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090422 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 261 008,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308650
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE, tél: +33 232764422. Annonce no191, BOAMP 25 A du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Eiffage energie thermie normandie
Adresse postale: 19 rue Van Gogh
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage energie haute normandie
Adresse postale: Parc de la Vente Olivier 260 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint Étienne du Rouvray
Code postal: 76800

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 188-308650 (2012-09-27)
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