Création d'un jardin des oiseaux, d'aires de jeux et revalorisation de l'entrée principale du parc des Chartreux

Ville de Petit-Quevilly

Création d'un jardin des oiseaux, d'aires de jeux et revalorisation de l'entrée principale du parc des Chartreux - 2 lots.
Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposé).
Les travaux concernant les voies et réseaux divers du chantier à réaliser préalablement à l'ouverture du chantier proprement dit, seront exécutés pendant la période de préparation par le (s) titulaire (s) des lots 1 et 10).
L'exécution des travaux du lot 10 fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économie qui signifie que certains travaux prévus pour ce lot devra être exécuté par des publics en difficulté.
Il s'agit d'une condition obligatoire d'exécution du marché.
A titre indicatif, les travaux débuteront 3ème trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194942
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dossiers de réponse doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation: 12 Mpq018). D'Autre part le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement www.mpe276.fr (référence de la consultation: 12 Mpq018). En ce qui concerne les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques auprès de M. Poupon au +33 235637519. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'un jardin des oiseaux, d'aires de jeux et revalorisation de l'entrée principale du parc des Chartreux - 2 lots.
Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposé).
Les travaux concernant les voies et réseaux divers du chantier à réaliser préalablement à l'ouverture du chantier proprement dit, seront exécutés pendant la période de préparation par le (s) titulaire (s) des lots 1 et 10).
L'exécution des travaux du lot 10 fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économie qui signifie que certains travaux prévus pour ce lot devra être exécuté par des publics en difficulté.
Il s'agit d'une condition obligatoire d'exécution du marché.
A titre indicatif, les travaux débuteront 3ème trimestre 2012.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures, cloisons, doublage.
Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 10 mois.
Numéro du lot: 10
Brève description: Voirie Réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1.
Déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéées.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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En cas de groupement chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le DC2.
Documents équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget communal.
Paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique: modalités et méthodologie de l'intervention (10) - moyens logistiques et humains affectés à la mission (10) - Fiches techniques, provenance et conformité des matériaux (20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Petitperrin Sébastien
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale et affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de réponse doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation: 12 Mpq018).
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D'Autre part le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement www.mpe276.fr (référence de la consultation: 12 Mpq018).
En ce qui concerne les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques auprès de M. Poupon au +33 235637519.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 118-194942 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319980
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-194942
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Lot 5 - déclaré sans site. Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiqué. Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: mairie de Petit-Quevilly secrétariat général place Henri Barbusse 76140 Petit Quevilly du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce no153, BOAMP 119 A du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: modalités et méthodologie de l'intervention (10) - moyens logistiques et humains affectés à la mission (10) - fiches techniques, provenance et conformité des matériaux (20) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Mariette Tp
Adresse postale: La Mare de Caillemare
Commune postale: Saint Ouen de Thouberville
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 195-319980 (2012-10-05)