La présente consultation concerne la passation des marchés de travaux de la 3ème phase de l'opération d'extension du Parc d'Expositions Paric Nord Villepinte dans le département de la Seine Saint-Denis. Cette 3ème phase correspond à la création d'un espace couvert de liaison entre les halls d'exposition 7, 6 et 5. Un macro-allotissement en 4 macro-lots est prévu. Il sera possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs macro-lots, chaque macro-lot constituant un marché. A titre indicatif, les macro-lots sont les suivants, avec nature des principaux travaux: Macro lot n°1: Démolition, désamiantage, terrassements, fondations profondes, gros-oeuvre, finitions, VRD. — 1.1 démolitions (dépose charpente métallique, démolition béton et plateforme existante), désamiantage, terrassements, fondations profondes (par micro-pieux)/ gros-œuvre (béton, maçonnerie)/ finitions (menuiseries intérieures, peinture, doublages, revêtements de sol, nettoyage), — 1.2 vrd (assainissement, raccordement sur les réseaux existants, rétention ep de 55m3, traitement des abords immédiats). Macro-lot N° 2: Clos/Couvert. — 2.1 charpente métallique (poutres treillis et profilés du commerce représentant près de 300t, travaux de dépose sur existant aux jonctions, ...), — 2.2 étanchéité-couverture (bacs acier étanchés, couverture aluminium, exutoires de désenfumage, ...), — 2.3 bardages (bardage avec peau extérieure aluminium, châssis polycarbonate, châssis à vantelles pour ventilation et désenfumage, ...), — 2.4 menuiseries extérieures/ verrières (verrière de 1200m², façades et sas vitrés, ...), — 2.5 métallerie (rideau irrigué, écrans de cantonnement mobiles, garde-corps, prestations diverses,...). Macro-lot N° 3: Fluides. — 3.1 chauffage – ventilation (chauffage par air avec générateur gaz et cta en terrasse, rideaux d’air chaud, ...), — 3.2 Plomberie sanitaire - ria. Macro-lot N° 4: Electricité. — 4.1 courant fort (poste ht-bt de 1000kva, tgbt, tgs, onduleur de sécurité, distribution et appareillage), — 4.2 cfa, ssi (raccordement sur installations existantes, réseaux vdi, ssi, sonorisation de sécurité, vidéosurveillance, gtc, anti-intrusion). Les dossiers seront accessibles à partir du 22 octobre 2012 par plateforme dématérialisée (www.achatpublic.com) ou au format papier auprès d'une société de reprographie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Immobiliere du Palais des Congres
Adresse postale: 2 place de la Porte Maillot CIP n° 2
Code postal: 75853
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Courrier électronique: drobinet@sipac-sa.com📧
Fax: +33 140682810 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332014
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Remise des plis sous forme dematerialisee.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
La transmission électronique se fera par l’envoi d’une offre électronique qui devra être déposée dans la rubrique « repondre ».
Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: selon le type de documents: Word, Excel ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com.
Dans tous les cas, un dossier format papier en 6 exemplaires devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Remise des plis sous forme papier.
Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l’adresse présentée ci-après, dont les horaires d’ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans ce dernier cas, le pli sera déposé contre remise d’un récépissé. Aucune offre ne devra parvenir par courrier électronique.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir adjudicateur représenté par son mandataire ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
La transmission électronique se fera par l’envoi d’une offre électronique qui devra être déposée dans la rubrique « repondre ».
Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: selon le type de documents: Word, Excel ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com.
Dans tous les cas, un dossier format papier en 6 exemplaires devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Remise des plis sous forme papier.
Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l’adresse présentée ci-après, dont les horaires d’ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans ce dernier cas, le pli sera déposé contre remise d’un récépissé. Aucune offre ne devra parvenir par courrier électronique.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir adjudicateur représenté par son mandataire ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation des marchés de travaux de la 3ème phase de l'opération d'extension du Parc d'Expositions Paric Nord Villepinte dans le département de la Seine Saint-Denis. Cette 3ème phase correspond à la création d'un espace couvert de liaison entre les halls d'exposition 7, 6 et 5. Un macro-allotissement en 4 macro-lots est prévu. Il sera possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs macro-lots, chaque macro-lot constituant un marché. A titre indicatif, les macro-lots sont les suivants, avec nature des principaux travaux:
La présente consultation concerne la passation des marchés de travaux de la 3ème phase de l'opération d'extension du Parc d'Expositions Paric Nord Villepinte dans le département de la Seine Saint-Denis. Cette 3ème phase correspond à la création d'un espace couvert de liaison entre les halls d'exposition 7, 6 et 5. Un macro-allotissement en 4 macro-lots est prévu. Il sera possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs macro-lots, chaque macro-lot constituant un marché. A titre indicatif, les macro-lots sont les suivants, avec nature des principaux travaux:
— 3.1 chauffage – ventilation (chauffage par air avec générateur gaz et cta en terrasse, rideaux d’air chaud, ...),
— 3.2 Plomberie sanitaire - ria.
Macro-lot N° 4: Electricité.
— 4.1 courant fort (poste ht-bt de 1000kva, tgbt, tgs, onduleur de sécurité, distribution et appareillage),
— 4.2 cfa, ssi (raccordement sur installations existantes, réseaux vdi, ssi, sonorisation de sécurité, vidéosurveillance, gtc, anti-intrusion).
Les dossiers seront accessibles à partir du 22 octobre 2012 par plateforme dématérialisée (www.achatpublic.com) ou au format papier auprès d'une société de reprographie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro-lot n°1 Démolitions, démolition, Désamiantage, Terrassements, Fondations profondes, Gros-Œuvre, Finitions, VRD
Brève description:
Numéro de référence: PNV 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc d'Expositions de Paris Nord Villepinte.
F- 93420 Villepinte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de son offre, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9,
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9,
L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur travaux du même type HT des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu).
2- Présentation des bilans ou des extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu).
3- Preuve d'une assurance des risques professionnels
— 2.4 Menuiseries extérieures / verrières: CA 12 M€ HT,
— 2. 5 Métallerie: CA 4 M€ HT.
Macro-lot N° 3: Fluides.
— 3.1 Chauffage – ventilation: CA 5 M€ HT,
— 3.2 Plomberie sanitaire - RIA: CA 2 M€ HT.
Macro-lot N° 4: Electricité CA 10 M€ HT.
En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera ceux des membres du groupement cumulés divisé par le nombre de participants.
Critères financiers éliminatoires (pour les groupements, ces critères ne sont exigés que pour le seul mandataire):
— résultat net 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— capitaux propres / capital social 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Capacité technique et professionnelle:
1- Présentation des principaux marchés de travaux effectués au cours des 3 dernières années.
2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
3- Indication des titres d'études et professionnels des responsables.
4- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être
Apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de.
La compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) (spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Au moins 3 références significatives au regard du projet à réaliser.
— 1.2 VRD: qualifications TP couvrant les travaux de terrassements, de voiries et d'assainissement.
— 2.1 Charpente métallique: qualification Qualibat 2413 ou références équivalentes. De plus, l’entreprise devra présenter des références d’opérations de taille équivalente où elle a eu la responsabilité du clos couvert en macro-lots ou en entreprise générale,
— 2.1 Charpente métallique: qualification Qualibat 2413 ou références équivalentes. De plus, l’entreprise devra présenter des références d’opérations de taille équivalente où elle a eu la responsabilité du clos couvert en macro-lots ou en entreprise générale,
— 2.2 Etanchéité-couverture: qualification 3213, 3271 ou références équivalentes,
— 2.3 Bardages: qualification 3813 ou références équivalentes,
— 2.4 Menuiseries extérieures/ verrières: qualification 3532 ou référence équivalente,
— 2. 5 Métallerie: qualification 4412 ou référence équivalente.
— 3.1 Chauffage – ventilation: qualification 5313 ou références équivalentes,
— 3.2 Plomberie sanitaire: qualification 5112 ou références équivalentes.
Macro-lot N° 4: electricité qualif E3C4 ou références équivalentes,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des garanties seront demandées à première demande, sur acompte et sur achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement à 30 jours à compter de la date de réceptions et de l'état de solde acceptés par le Maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A chaque macro-lot correspondra un marché conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises dont le mandataire sera réputé solidaire.
Le macro-lot n°1 fera obligatoirement l'objet d'un groupement d'entreprises.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Dossier accessible à partir du 22 octobre 2012 par chèque bancaire en caution si retrait du dossier au format papier, restitué uniquement en cas de remise d'une offre complète dans les délais impartis.
Période de validité de l'offre: 90 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect et niveau de définition du planning, respect du projet architectural, respect des performances attendues (pas de propositions dégradées), respect de l'orientation développement durable et respect des dispositions du chantier à faible nuisance. (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Société Immobilière du Palais des Congrès
Direction générale
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Sipac
Adresse postale: 2 place de la Porte Maillot CIP N°2
Point de contact: Sipac
Nom: Defigraph
Adresse postale: 107, terrasse Boïeldieu
Commune postale: Puteaux-La Défense
Code postal: 92800
Téléphone: +33 147767059📞
Fax: +33 147764487 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Référence Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PNV 3
Informations complémentaires
La transmission électronique se fera par l’envoi d’une offre électronique qui devra être déposée dans la rubrique « repondre ».
Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: selon le type de documents: Word, Excel ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com.
Dans tous les cas, un dossier format papier en 6 exemplaires devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Remise des plis sous forme papier.
Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l’adresse présentée ci-après, dont les horaires d’ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l’adresse présentée ci-après, dont les horaires d’ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans ce dernier cas, le pli sera déposé contre remise d’un récépissé. Aucune offre ne devra parvenir par courrier électronique.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir adjudicateur représenté par son mandataire ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Source: OJS 2012/S 202-332014 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 971 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Palais des Congrès
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059089
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332014
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Remise des plis sous forme dematerialisée
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
La transmission électronique se fera par l'envoi d'une offre électronique qui devra être déposée dans la rubrique « Répondre »
Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis : selon le type de documents : Word, Excel ou PDF signés
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil : les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com
Dans tous les cas, un dossier format papier en 6 exemplaires devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Remise des plis sous forme papier
Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l'adresse présentée ci-après, dont les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans ce dernier cas, le pli sera déposé contre remise d'un récépissé. Aucune offre ne devra parvenir par courrier électronique.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir adjudicateur représenté par son mandataire ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
La transmission électronique se fera par l'envoi d'une offre électronique qui devra être déposée dans la rubrique « Répondre »
Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis : selon le type de documents : Word, Excel ou PDF signés
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil : les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com
Dans tous les cas, un dossier format papier en 6 exemplaires devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Remise des plis sous forme papier
Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l'adresse présentée ci-après, dont les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Dans ce dernier cas, le pli sera déposé contre remise d'un récépissé. Aucune offre ne devra parvenir par courrier électronique.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir adjudicateur représenté par son mandataire ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'expositions de Paris Nord Villepinte
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Respect et niveau de définition du planning, Respect du projet architectural, Respect des performances attendues (pas de propositions dégradées), respect de l'orientation développement durable et respect des dispositions du chantier à faible nuisance. (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Sogea-TPI
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Citc
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Vilquin
4️⃣
Nom: Cegelec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 038-059089 (2013-02-18)