Conversion rétrospective du fichier Auteurs et Anonymes de la bibliothèque-musée de l'opéra

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord Amp. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr  Renseignements Administratifs M. Reynolds Guillard TEL: 01 53 79 42 43 - courriel:reynolds.guillard@bnf.fr  Renseignements Techniques M. Jean-Michel Vinciguerra 01 53 79 37 42 - courriel: jean-michel.vinciguerra@bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent completer la fiche de synthèse jointe au dossier de consultation. Si au moment de la candidature, le candidat pressenti pour ce marché avait produit une simple attestation sur l'honneur concernant sa situation sociale et fiscale, il disposera d'un délai de 3 jours francs pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Le marché ne pourra lui être notifié s'il ne fournit pas dans le délai qui lui sera imparti: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé Dc2). Afin de procéder rapidement à la mise en paiement, le candidat fournira, lors de la remise de ces documents, un Rib. Les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 ou D.8222-6 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Le délai commencera à courir à compter du jour où le candidat sera informé que son offre est retenue par courriel. Le NOTI 2 (ancien Dc7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Brève description

La conversion rétrospective concerne le fichier Auteurs et Anonymes de la bibliothèque-musée de l'opéra, complété du fichier Opéra comique.ces catalogues sur fiches manuscrites, dactylographiées et imprimées se répartissent en 80 tiroirs: 78 tiroirs pour le fichier Auteurs et Anonymes, dont 8 tiroirs d'anonymes et 2 tiroirs Auteurs pour le fichier Opéra comique. Le fichier Auteurs et Anonymes contient des références de musique manuscrite et imprimée, de livres imprimés, de lettres autographes, de manuscrits et de documents d'archives, d'articles de périodiques, de microfilms et d'images. Le fichier Opéra comique comporte uniquement des références de musique imprimée. L'ensemble de cette conversion rétrospective devrait produire près de 41 947 notices.