Convention de mandat pour la gestion locative d'espaces commerciaux et artisanaux

Epareca

Mandats de gestion locative d'espaces commerciaux et artisanaux: gestion informatisée avec facturation, recouvrement et reversement des loyers, charges et autres produits; suivi des baux et assurances locataires; accompagnement personnalisé de chaque locataire; réunions de synthèse avec le pouvoir adjudicateur, participation à des réunions sur sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adyal Grand Comptes

Qui ?

• Epareca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Quantité ou étendue:

Nombre d'espaces commerciaux ou artisanaux en exploitation au moment du présent appel d'offres: 26 pour un total de 282 cellules commerciales ou artisanales (données indicatives sans valeur contractuelle) Seront probablement livrés au cours des années 2013 à 2016: environ 18 espaces commerciaux ou artisanaux pour un total de 152 cellules commerciales ou artisanales (données indicatives sans valeur contractuelle) Seront probablement revendus au cours des années 2013 à 2016 : 29 espaces commerciaux (données indicatives sans valeur contractuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org/ 🌏
Courrier électronique: mcordiez@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521313 📞
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286384
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place Saint-Hubert, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: - une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, - les renseignements sur son respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, - une copie de son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - une copie de la carte professionnelle "g".

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: - le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: - une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années, - une note indiquant ses moyens techniques actuels. - nombre d'équipements commerciaux gérés ces trois (3) dernières années, notamment en commerces de proximité. Ces équipements seront présentés sous forme d'un tableau qui reprendra chacun des équipements, en y indiquant le nombre de baux gérés. - Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et comportant des montants de garanties suffisants. Si le candidat se présente seul: Une note décrivant l'équipe mise en place et son organisation par rapport aux missions à effectuer. en cas de groupement, le mandataire joindra une note indiquant les différents intervenants et le rôle de chacun par rapport aux missions à effectuer.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le pouvoir adjudicateur. Le prix est forfaitaire et ferme. Le délai contractuel de règlement des factures est de 30 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul les groupements solidaires sont acceptés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Etre titulaire d'une carte "g" (gestion: perception loyer, entretien, contentieux...) délivrée par une préfecture conformément à la loi no70-9, dite loi Hoguet, du 2.1.1970.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cordiez Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epareca.org/ 🌏
Nom: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.epareca.org/ 🌏
Point de contact: Mme Bourlet de la Vallee Catherine
Courrier électronique: cbourlet@epareca.org 📧
URL des documents: http://www.epareca.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-24
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié d'ici 48 mois.
Source: OJS 2012/S 173-286384 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397473
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286384
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce no 220, B.O.A.M.P. 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place Saint-Hubert, 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (30)
2. Engagement sur les résultats : mesures proposées en cas d'impayés (25)
3. Etats de gestion proposés (5)
4. Modalités de reprise des dossiers et des bases informatiques existantes (10)
5. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Adyal Grand Comptes
Adresse postale: 50 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42082955800022
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI de l'espace commercial du plateau de Haye
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Bruay'Co
SCI centre commercial Grand-Parc
SCI du centre commercial Perseigne
SAS du centre commercial de la Tour
Source: OJS 2012/S 242-397473 (2012-12-12)

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