Convention de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma les Méliès

Ville de Saint-Marcellin

— Description du service: Bâtiment comprenant 2 salles de cinéma équipées. Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années: 268 900 EUR HT,
— Missions dévolues au délégataire:
1. —— Exploiter et animer le Cinéma,
—— pratiquer des tarifs permettant l'accès du cinéma à un très large public, notamment les enfants et les scolaires,
—— réaliser une activité culturelle, comprenant l'accueil de professionnels, l'organisation de débats suite à la projection d'un film...,
—— développer l'accueil des scolaires et des enfants, ainsi que les actions en direction de ce public,
—— renforcer le lien entre l'activité du cinéma et les évènements culturels qui se déroulent sur le territoire,
—— assurer la promotion des activités réalisées;
2. Exploiter techniquement les biens mobiliers délégués l'exploitation technique de tous les équipements mobiliers délégués comprend notamment les prestations suivantes:
—— l'entretien courant,
—— la maintenance,
—— les renouvellements et les améliorations;
3. Gérer le service public le délégataire gère le cinéma dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet ouvrage en tant que support d'une activité de service public. Il doit respecter toutes les obligations de service public imposées par le délégant(continuité, Égalité des usagers devant le service public, neutralité, transparence, adaptation constante et mutabilité du service), en particulier en ce qui concerne:
—— la vocation d'accueil d'un large public, notamment les enfants et les scolaires,
—— la neutralité de l'exploitation,
—— la grille tarifaire.
Redevance: part fixe (loyer du local - environ 1 930 EUR / mois) + part variable (% du chiffre d'affaire annuel proposé par le candidat lors de la 2ème phase de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Marcellin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de projection de films cinématographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de projection de films cinématographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Marcellin
Adresse postale: 21 place d'Armes, BP 49
Code postal: 38162
Commune postale: Saint-Marcellin
Contact
Téléphone: +33 476384161 📞
Fax: +33 476640883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080465
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Procédure: délégation de service public, étape: dépôt des candidatures durée du marché: 5 ans à compter du 1.2.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Description du service: Bâtiment comprenant 2 salles de cinéma équipées. Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années: 268 900 EUR HT,

— Missions dévolues au délégataire:

1. —— Exploiter et animer le Cinéma,

—— pratiquer des tarifs permettant l'accès du cinéma à un très large public, notamment les enfants et les scolaires,

—— réaliser une activité culturelle, comprenant l'accueil de professionnels, l'organisation de débats suite à la projection d'un film...,

—— développer l'accueil des scolaires et des enfants, ainsi que les actions en direction de ce public,

—— renforcer le lien entre l'activité du cinéma et les évènements culturels qui se déroulent sur le territoire,

—— assurer la promotion des activités réalisées;

2. Exploiter techniquement les biens mobiliers délégués l'exploitation technique de tous les équipements mobiliers délégués comprend notamment les prestations suivantes:

—— l'entretien courant,

—— la maintenance,

—— les renouvellements et les améliorations;

3. Gérer le service public le délégataire gère le cinéma dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet ouvrage en tant que support d'une activité de service public. Il doit respecter toutes les obligations de service public imposées par le délégant(continuité, Égalité des usagers devant le service public, neutralité, transparence, adaptation constante et mutabilité du service), en particulier en ce qui concerne:

—— la vocation d'accueil d'un large public, notamment les enfants et les scolaires,

—— la neutralité de l'exploitation,

—— la grille tarifaire.

Redevance: part fixe (loyer du local - environ 1 930 EUR / mois) + part variable (% du chiffre d'affaire annuel proposé par le candidat lors de la 2ème phase de la consultation).

Numéro de référence: 2012.38.416.Fi.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par une personne habilitée pour engager la société ou le groupement candidat(e), ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Une déclaration du candidat (DC2) complétée et signée qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, son chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles, son enregistrement au registre du commerce et des sociétés s'il y a lieu, sa situation fiscale et sociale, les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise,

— Une attestation sur l'honneur justifiant la situation fiscale et sociale de l'entreprise,

— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) si le candidat est soumis à cette obligation, ou équivalent étranger,

— Une attestation sur l'honneur que la société…

… n'est pas en liquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Certificats (ou copies) délivrés par les autorités compétentes ou copie de l'état annuel des certificats reçus justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée,

— Attestations sur l'honneur que les candidats n'ont pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou équivalent, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou équivalents,

— Les attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Une description détaillée de l'entreprise s'agissant des actionnaires et moyens financiers.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description détaillée des moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, présentation des moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet du contrat,

— Les références de moins de trois ans dont dispose le candidat pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délégataire se rémunère sur les résultats de son exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère lié à la qualité de la gestion: orientations visant à prendre en compte les attentes de la clientèle (qualité de la programmation, ouverture au public, accueil, sécurité, etc) % (30)
2. Critère économique et financier: grille tarifaire proposée / types de tarifs proposés % (25)
3. Critère économique et financier: redevance (% du chiffre d'affaire annuel) reversée au délégant en contrepartie du droit d'exploiter les installations % (15)
4. Critère commercial: projet de politique de commercialisation et de promotion en tenant compte des caractéristiques de la commune et de son territoire % (10)
5. Critère commercial: choix des produits de diffusion % (10)
6. Critère commercial: modalités du partenariat avec la commune et d'autres institutions (description dans une note détaillée) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Saint-Marcellin: Lauriane Negre, service finances et moyens généraux
Adresse postale: 21 place d'Armes
Code postal: 38160
Courrier électronique: lauriane.negre@saint-marcellin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.38.416.Fi.001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 049-080465 (2012-03-07)

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