Convention de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma les Méliès
— Description du service: Bâtiment comprenant 2 salles de cinéma équipées. Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années: 268 900 EUR HT,
— Missions dévolues au délégataire:
1. —— Exploiter et animer le Cinéma,
—— pratiquer des tarifs permettant l'accès du cinéma à un très large public, notamment les enfants et les scolaires,
—— réaliser une activité culturelle, comprenant l'accueil de professionnels, l'organisation de débats suite à la projection d'un film...,
—— développer l'accueil des scolaires et des enfants, ainsi que les actions en direction de ce public,
—— renforcer le lien entre l'activité du cinéma et les évènements culturels qui se déroulent sur le territoire,
—— assurer la promotion des activités réalisées;
2. Exploiter techniquement les biens mobiliers délégués l'exploitation technique de tous les équipements mobiliers délégués comprend notamment les prestations suivantes:
—— l'entretien courant,
—— la maintenance,
—— les renouvellements et les améliorations;
3. Gérer le service public le délégataire gère le cinéma dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet ouvrage en tant que support d'une activité de service public. Il doit respecter toutes les obligations de service public imposées par le délégant(continuité, Égalité des usagers devant le service public, neutralité, transparence, adaptation constante et mutabilité du service), en particulier en ce qui concerne:
—— la vocation d'accueil d'un large public, notamment les enfants et les scolaires,
—— la neutralité de l'exploitation,
—— la grille tarifaire.
Redevance: part fixe (loyer du local - environ 1 930 EUR / mois) + part variable (% du chiffre d'affaire annuel proposé par le candidat lors de la 2ème phase de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-07
|
Avis de marché
|