Convention de délégation de service public (concession de service) pour la gestion et l'exploitation du port de Mayotte (site de Longoni et terminal croisiériste de Mamoudzou)

Département de Mayotte

En application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Département de Mayotte lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation du port de Mayotte (site de Longoni et terminal croisiériste de Mamoudzou).
Dans ce cadre, le délégataire assurera notamment:
— L'exploitation des outillages et superstructures existants,
— L'établissement d'outillages nouveaux et adaptés au trafic,
— L'entretien et le renouvellement des outillages et superstructures des sites portuaires,
— La gestion et la valorisation domaniale du périmètre délégué, y compris des terminaux pétrolier, gazier et cimentier, inclus dans les limites du domaine public portuaire terrestres délimité, pour le site portuaire de Longoni, par l'arrêté du préfet de Mayotte no 213 du 5.11.2009 ainsi que la zone arrière portuaire (Vallée 2),
— La fourniture directe ou indirecte des services prévus en application de la règlementation, notamment la réception des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires, le remorquage et le lamanage,
— Le développement économique et commercial du site portuaire.
A cet effet, le délégataire sera tenu de satisfaire à certains objectifs de performance qu'il proposera dans le contrat de délégation de service public afin d'augmenter et d'améliorer la qualité du trafic du port.
La convention de délégation de service public sera d'une durée de 15 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-08-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:
Le Département de Mayotte s'est doté, depuis le 12.3.2009, d'un second quai et d'un terre-plein associé afin d'améliorer les relations maritimes de l'île et de son environnement.Le périmètre délégué du site de Longoni est constitué aujourd'hui de terre-pleins, dont un terre-plein couvrant une emprise globale utile de 4,2 ha et des terre-pleins pour bâtiments des administrations -, une cale d'accostage comportant des installations techniques, un appontement flottant de 25 m de longueur pour vedettes de service, et sa passerelle d'accès, un parc à matériel, un hangar de 30 m par 65 m et un magasin-atelier de 12 m par 36,75 m, des terminaux gazier, pétrolier et cimentier exploités par des tiers, deux zones d'activités et une route d'accès.Ces infrastructures et équipements sont desservis par:— Un quai sur pieux de 223 mètres de longueur pour une largeur de 30 mètres permettant d'accueillir des navires présentant un tirant d'eau de 14 mètres,— Un quai de 130 mètres de longueur dégageant en pied une profondeur d'eau de 10 mètres sous le zéro hydrographique,— Un quai de servitude de dimension 44 m par 15,55 m,— un terminal pétrolier et gazier.L'effectif du concessionnaire actuel est de l'ordre de 70 personnes qui feront l'objet d'une reprise dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.A titre indicatif, il y a eu, en 2011 211 escales de navires ayant généré un trafic de 712 976 tonnes.A ces équipements portuaires sont ajoutés, les terrains récemment conquis sur la mer, la zone industrielle de la "Vallée 2" ainsi que la route d'accès au port d'une longueur approximative de 800 m.Le terminal croisiériste de Mamoudzou comprend un ponton, une passerelle, un terre-plein et un abri d'accueil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: cris.kordjee@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269649555 📞
Fax: +262 269649570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207466
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La présente procédure est de type ouvert. Les candidatures et les offres seront reçues le même jour et dans un même pli. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé à toute personne qui en fait la demande sous support physique électronique ou sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande auprès du service de retrait des dossiers mentionné au I.1 du présent avis. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être adressées ou remises en main propre au point de contact visé à cet effet à l'article I.I. Les plis contenant seront constitués d'une enveloppe unique cachetée et anonyme portant la mention "convention de délégation de service public du port de Mayotte - ne pas ouvrir". Cette enveloppe unique contiendra deux enveloppes distinctes cachetées portant les noms et coordonnées du candidat ou du mandataire du groupement candidat: — une enveloppe cachetée portant la mention "candidature" contenant l'ensemble des pièces demandées à la rubrique Iii.2 du présent avis en un exemplaire "original" sous format papier et 3 exemplaires "copie" sous format CD-ROM, — une enveloppe cachetée portant la mention "offre" contenant le cahier des charges signé et ses annexes ainsi que l'ensemble des mémoires et pièces indiquées par le Règlement de la consultation. Les candidats devront tenir compte du délai d'acheminement pour que les plis parviennent à la date et heure fixées. Il est précisé qu'en cas de différence entre les documents, l'original primera. Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen: — des garanties professionnelles et financières, — de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public, — de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du code du travail (ou dispositions équivalentes). Les offres seront analysées sur la base des critères mentionnés à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Le président du Conseil général ou son représentant se réserve le droit d'engager ensuite les négociations avec le ou les candidats de son choix. Au terme des négociations, l'un des candidats sera retenu, et le contrat finalisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Département de Mayotte lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation du port de Mayotte (site de Longoni et terminal croisiériste de Mamoudzou).
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Dans ce cadre, le délégataire assurera notamment:
— L'exploitation des outillages et superstructures existants,
— L'établissement d'outillages nouveaux et adaptés au trafic,
— L'entretien et le renouvellement des outillages et superstructures des sites portuaires,
— La gestion et la valorisation domaniale du périmètre délégué, y compris des terminaux pétrolier, gazier et cimentier, inclus dans les limites du domaine public portuaire terrestres délimité, pour le site portuaire de Longoni, par l'arrêté du préfet de Mayotte no 213 du 5.11.2009 ainsi que la zone arrière portuaire (Vallée 2),
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— La fourniture directe ou indirecte des services prévus en application de la règlementation, notamment la réception des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires, le remorquage et le lamanage,
— Le développement économique et commercial du site portuaire.
A cet effet, le délégataire sera tenu de satisfaire à certains objectifs de performance qu'il proposera dans le contrat de délégation de service public afin d'augmenter et d'améliorer la qualité du trafic du port.
La convention de délégation de service public sera d'une durée de 15 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Département de Mayotte s'est doté, depuis le 12.3.2009, d'un second quai et d'un terre-plein associé afin d'améliorer les relations maritimes de l'île et de son environnement.
Le périmètre délégué du site de Longoni est constitué aujourd'hui de terre-pleins, dont un terre-plein couvrant une emprise globale utile de 4,2 ha et des terre-pleins pour bâtiments des administrations -, une cale d'accostage comportant des installations techniques, un appontement flottant de 25 m de longueur pour vedettes de service, et sa passerelle d'accès, un parc à matériel, un hangar de 30 m par 65 m et un magasin-atelier de 12 m par 36,75 m, des terminaux gazier, pétrolier et cimentier exploités par des tiers, deux zones d'activités et une route d'accès.
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Ces infrastructures et équipements sont desservis par:
— Un quai sur pieux de 223 mètres de longueur pour une largeur de 30 mètres permettant d'accueillir des navires présentant un tirant d'eau de 14 mètres,
— Un quai de 130 mètres de longueur dégageant en pied une profondeur d'eau de 10 mètres sous le zéro hydrographique,
— Un quai de servitude de dimension 44 m par 15,55 m,
— un terminal pétrolier et gazier.
L'effectif du concessionnaire actuel est de l'ordre de 70 personnes qui feront l'objet d'une reprise dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A titre indicatif, il y a eu, en 2011 211 escales de navires ayant généré un trafic de 712 976 tonnes.
A ces équipements portuaires sont ajoutés, les terrains récemment conquis sur la mer, la zone industrielle de la "Vallée 2" ainsi que la route d'accès au port d'une longueur approximative de 800 m.
Le terminal croisiériste de Mamoudzou comprend un ponton, une passerelle, un terre-plein et un abri d'accueil.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 12PORT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Longoni, 97600 Mayotte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, pour chacun des membres:
— lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; en cas de groupement, la lettre doit préciser la forme du groupement, sa composition, le mandataire et être accompagnée de la délégation, donnée par les membres au mandataire, de signer au nom du groupement,
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— liste des "entreprises liées" à l'opérateur économique candidat,
— extrait du K bis ou équivalent datant de moins de 6 mois,
— attestations ou certificats prévus par l'article 8 du décret no97-638 du 31.5.1977, confirmant que le candidat est à jour des ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— attestation sur l'honnneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8251-1 du code du travail (ou dispositions équivalentes),
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— -attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de l'article L. 1221-10 et L. 3243-2 du code du travail (ou dispositions équivalentes),
— -attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— -déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat "ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation", ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.
Situation économique et financière:
En cas de groupement, pour chacun des membres:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la délégation de service public, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement, pour chacun des membres:
— une note relative aux moyens humains et techniques dédiés à l'activité portuaire dont le candidat dispose pour l'exécution du service (avec notamment le curriculum vitae des principaux responsables de l'entreprise),
— une note sur les références et expériences dans le domaine de la…
… gestion et l'exploitation d'un service portuaire ou d'une activité équivalente, démontrant l'expérience du candidat en rapport avec le service public dont la délégation est envisagée, en indiquant notamment l'objet et la durée de la convention de délagation de service public,
… maîtrise d'ouvrage, de la construction, du financement d'infrastructures et d'ouvrages portuaires ou équivalents,
— une note mettant en évidence la capacité du candidat à intégrer les problématiques du développement durable,
— tout autre justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de garantir la bonne exécution du contrat, il pourra être demandé au délégataire de produire des garanties financières consenties par des établissements bancaires ou intragroupes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire gèrera et exploitera les sites portuaires à ses frais, risques et périls.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats d'exploitation du service et notamment par les redevances qu'il pourra percevoir sur les usagers dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les investissements afin d'outiller le port seront à la charge du délégataire dans le cadre d'un plan de développement qu'il proposera.
Le délégataire devra s'engager à verser une redevance annuelle au Département dont les modalités et le montant seront proposées par les candidats dans leur offre. Il s'acquittera, en outre, des impôts et taxes en vigueur.
Les modalités de financement se feront notamment dans le respect des dispositions applicables à Mayotte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Par candidat, on entend exclusivement la société ou le groupement titulaire du contrat ou les sociétés qui seront actionnaires de la société créée pour l'exécution du contrat.
Un opérateur ne pourra se porter candidat dans le cadre de plusieurs groupements.
Le Département se réserve le droit d'exiger, lors de l'attribution du contrat, la constitution d'une société ad hoc dédiée qui sera titulaire du contrat de délégation de service public conclu.
En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat retenu.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cris Kordjee - directrice du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://cg976.marcoweb.fr 🌏
Nom: Collectivité départementale de Mayotte
Point de contact: Mme Cris Kordjee
Nom: Direction de la commande publique
Point de contact: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +262 269649033 📞
Fax: +262 269649193 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PORT01
Informations complémentaires
La présente procédure est de type ouvert. Les candidatures et les offres seront reçues le même jour et dans un même pli.
Le dossier de consultation sera remis ou envoyé à toute personne qui en fait la demande sous support physique électronique ou sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande auprès du service de retrait des dossiers mentionné au I.1 du présent avis.
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Les plis contenant les candidatures et les offres devront être adressées ou remises en main propre au point de contact visé à cet effet à l'article I.I.
Les plis contenant seront constitués d'une enveloppe unique cachetée et anonyme portant la mention "convention de délégation de service public du port de Mayotte - ne pas ouvrir". Cette enveloppe unique contiendra deux enveloppes distinctes cachetées portant les noms et coordonnées du candidat ou du mandataire du groupement candidat:
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— une enveloppe cachetée portant la mention…
… "candidature" contenant l'ensemble des pièces demandées à la rubrique Iii.2 du présent avis en un exemplaire "original" sous format papier et 3 exemplaires "copie" sous format CD-ROM,
… "offre" contenant le cahier des charges signé et ses annexes ainsi que l'ensemble des mémoires et pièces indiquées par le Règlement de la consultation.
Les candidats devront tenir compte du délai d'acheminement pour que les plis parviennent à la date et heure fixées.
Il est précisé qu'en cas de différence entre les documents, l'original primera.
Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen:
Afficher plus
— des garanties professionnelles et financières,
— de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public,
— de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du code du travail (ou dispositions équivalentes).
Les offres seront analysées sur la base des critères mentionnés à la rubrique Iv.2.1 du présent avis.
Le président du Conseil général ou son représentant se réserve le droit d'engager ensuite les négociations avec le ou les candidats de son choix. Au terme des négociations, l'un des candidats sera retenu, et le contrat finalisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 611856 📞
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr 🌏
Fax: +33 611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: les Hauts jardin du Collège
Source: OJS 2012/S 125-207466 (2012-06-29)
Informations complémentaires (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256236
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207466
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256236 (2012-08-07)
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Produits/services:
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