Convention de délégation de service public (concession de service) pour la gestion et l'exploitation du port de Mayotte (site de Longoni et terminal croisiériste de Mamoudzou)
En application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Département de Mayotte lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation du port de Mayotte (site de Longoni et terminal croisiériste de Mamoudzou).
Dans ce cadre, le délégataire assurera notamment:
— L'exploitation des outillages et superstructures existants,
— L'établissement d'outillages nouveaux et adaptés au trafic,
— L'entretien et le renouvellement des outillages et superstructures des sites portuaires,
— La gestion et la valorisation domaniale du périmètre délégué, y compris des terminaux pétrolier, gazier et cimentier, inclus dans les limites du domaine public portuaire terrestres délimité, pour le site portuaire de Longoni, par l'arrêté du préfet de Mayotte no 213 du 5.11.2009 ainsi que la zone arrière portuaire (Vallée 2),
— La fourniture directe ou indirecte des services prévus en application de la règlementation, notamment la réception des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires, le remorquage et le lamanage,
— Le développement économique et commercial du site portuaire.
A cet effet, le délégataire sera tenu de satisfaire à certains objectifs de performance qu'il proposera dans le contrat de délégation de service public afin d'augmenter et d'améliorer la qualité du trafic du port.
La convention de délégation de service public sera d'une durée de 15 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-29
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Avis de marché
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| 2012-08-07
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Informations complémentaires
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