Contrôles périodiques et maintenance des chaudières et des centrales de traitement d'air

Communauté de communes des Pieux

Contrôles périodiques et maintenance des chaudières et des centrales de traitement d'air pour les équipements de la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-09-05 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: 120 000,00
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056712
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Pour le dépôt de leurs offres, les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des sites (une seule visite par lot pour chaque candidat) qui font l’objet de la consultation. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 12 contrôles périodiques chaudières et CTA". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles périodiques et maintenance des chaudières et des centrales de traitement d'air pour les équipements de la Communauté de communes des Pieux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles périodiques et maintenance des chaudières
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles périodiques et maintenance des chaudières et des centrales de traitement d'air.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues au titulaire s’effectue dans un délai global de paiement de 30 jours à réception des factures à la CCP, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations sont exécutées sous la forme de 2 marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché étant conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations sur la base du montant total en euros HT indiqué dans les bordereaux de prix (60)
2. La qualité des prestations jugée au vu de la méthodologie et des conditions d'intervention décrites dans le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 12
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Pour le dépôt de leurs offres, les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des sites (une seule visite par lot pour chaque candidat) qui font l’objet de la consultation.
Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 12 contrôles périodiques chaudières et CTA".
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE.
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Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056712 (2012-02-17)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283931
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056712
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations, sur la base du montant total en EUR HT indiqué dans le bordereau des prix (60)
2. La qualité des prestations jugée au vu de la méthodologie et des conditions d’intervention décrites dans le mémoire technique (40)

Attribution du marché
Nom: Eiffage Energie Thermie
Adresse postale: ZAC du Clos de la Tête
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Nom: Fouchard
Adresse postale: Avenue de Verdun
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 172-283931 (2012-09-05)
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