Contrôles périodiques et inopinés de la qualité bactériologique des produits finis préparés et des surfaces de travail des satellites de la ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques et inopinés de la qualité bactériologique des produits finis préparés et des surfaces de travail des offices de la ville de Clichy. La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché d'appels d'offres, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006 modifié). Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit: - montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-21 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060151
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.- Les pièces relatives à l'offre: 1/ l'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 2/ Le cahier des clauses particulières (CCP); daté et signé; 3/ le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé; 4/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant: - les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. - prélèvements, contrôles, analyses et délai d'exécution des prestations, à compter de la réception de la commande, - la qualification des techniciens et rédaction des rapports et résultats; 5/ Le détail quantitatif estimatif (DQE); complété, daté et signé les sous critéres: 1) valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique - les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 20 points. - prélèvements, contrôles, analyses et délai d'exécution des prestations, à compter de la réception de la commande 20 points - la qualification des techniciens et rédaction des rapports et résultats 20 points 2) prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques et inopinés de la qualité bactériologique des produits finis préparés et des surfaces de travail des offices de la ville de Clichy. La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché d'appels d'offres, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006 modifié). Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit: - montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
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Numéro de référence: 12-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une lettre de candidature (ou formulaire DC1); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents).
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Situation économique et financière:
— Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant: que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite; que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale); que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail; que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés; -RIB ou RIP.
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Capacité technique et professionnelle:
Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années; - une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de 3 ans; - un extrait K-Bis récent; - attestations d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Au titre du financement: le financement sera assuré à partir des ressources propres de la Ville de Clichy-la-Garenne. Au titre des modalités de paiement: le paiement s'effectue par mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Clichy-la-Garenne. Le délai global de paiement est égal à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.- Les pièces relatives à l'offre: 1/ l'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 2/ Le cahier des clauses particulières (CCP); daté et signé; 3/ le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé; 4/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant: - les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. - prélèvements, contrôles, analyses et délai d'exécution des prestations, à compter de la réception de la commande, - la qualification des techniciens et rédaction des rapports et résultats; 5/ Le détail quantitatif estimatif (DQE); complété, daté et signé les sous critéres: 1) valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique - les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 20 points. - prélèvements, contrôles, analyses et délai d'exécution des prestations, à compter de la réception de la commande 20 points - la qualification des techniciens et rédaction des rapports et résultats 20 points 2) prix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 037-060151 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253883
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060151
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Eurofins Biosciences Montant Ht de 15 000,00 EUR à 60 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr Le marché no12-014 a pour objet les prestations de contrôles périodiques et inopinés de la qualité bactériologique des produits finis préparés et des surfaces de travail des offices de la ville de Clichy. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offre ouvert, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1er août 2006 modifié). Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit: - Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT Date de la commission d'appel d'offre est le 30 mai 2012. Date de notification de l'entreprise Eurofins Biosciences est le 31 juillet 2012. Annonce no333, B.O.A.M.P. 39 B du 24 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Eurofins Biosciences
Adresse postale: 9 avenue de Laponie
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 152-253883 (2012-08-06)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie Services d'analyses bactériologiques