Contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles, contrôle périodique et maintenance des portails et barrières levantes du SDIS 95

SDIS 95 Val-d'Oise

Marché conclu à compter du 1.1.2013 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle. Les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assa Abloy Entrance Crawford France
• Omega

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics selon les montants maximum annuels suivants: -lot 1: contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles: 90 000 EUR HT -lot 2: contrôle périodique et maintenance des portails et barrières levantes: 35 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189068
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: contrôle périodique et maintenance des portes sectionnelles
Brève description: Les prestations sont décrites dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics selon le montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: contrôle périodique et maintenance des portails et barrières levantes
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics selon le montant maximum annuel de 35 000 EUR (HT).
Description des options:

Chaque marché entre en vigueur le 1.1.2013 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

Numéro de référence: 12-019 et 12-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les fabricants des produits nécessaires aux maintenances devront être certifiés à minima ISO 9001, au mieux ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (15 points sur la base de l'ensemble des prix renseignés au bordereau de prix; 45 points pour sur la base de l'ensemble des prix renseignés au détail quantitatif estimatif) (60)
2. Valeur technique (25 points sur les capacités en personnel et les moyens matériels, la liste des fournisseurs; 15 points sur les délais d'approvisionnement et de réalisation des prestations) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95 pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FUvsPPN8pI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-019 et 12-020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); -recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); -recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; -recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise FRANCE, tél.: +33 130173400, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur: +33 130173459, adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr.

Marché renouvelable
Deuxième semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 114-189068 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353467
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189068
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Annonce no338, BOAMP 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Assa Abloy Entrance Crawford France
Adresse postale: 1/5 rue des Cévennes - BP 77
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Omega
Adresse postale: 18 bis rue de Paris
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 214-353467 (2012-11-06)

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