Contrôle commande du vide et des fluides des chaînes lasers du Laser MégaJoule

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Il s’agit d’un marché d’étude, de réalisation, de déploiement et de maintien en condition opérationnelle d’un système de Contrôle-Commande du Vide et des Fluides des Chaînes Lasers (CCVHL) du Laser MégaJoule (LMJ).
L’ordre de grandeur des équipements à piloter est le suivant: 22 chaînes lasers, 8 groupes de pompage primaire, 200 pompes cryogéniques, 90 recycleurs d’air propre, 150 jauges de pression, 600 vannes, 350 vérins, etc.
Il devra respecter de fortes exigences de sûreté de fonctionnement (sécurités de niveau SIL 2).
Ce système sera couplé à la Supervision de l’ensemble des Contrôles-Commandes déployés sur le LMJ.
Le CCVHL devra faire l’objet d’une validation complète sur une plateforme d’intégration avant d’être installé sur le LMJ.
Le CCVHL sera installé dans les 4 halls lasers du LMJ, ce qui implique notamment les contraintes suivantes:
— Travail dans des zones à empoussièrement contrôlé (classe de propreté ISO 8),
— Fortes contraintes électromagnétiques,
— Respect des exigences de sécurité informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle industriel
Quantité ou étendue: 30 mois + 24 mois pour le maintien en condition opérationnelle (en option).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM/DCG/SAPI, bâtiment U Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.claude@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267785 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205408
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr". Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement par courrier en 1 original et 1 copie. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne. 1 se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse: https://marches.cea.fr); 2 se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3 compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652. Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’un marché d’étude, de réalisation, de déploiement et de maintien en condition opérationnelle d’un système de Contrôle-Commande du Vide et des Fluides des Chaînes Lasers (CCVHL) du Laser MégaJoule (LMJ).
L’ordre de grandeur des équipements à piloter est le suivant: 22 chaînes lasers, 8 groupes de pompage primaire, 200 pompes cryogéniques, 90 recycleurs d’air propre, 150 jauges de pression, 600 vannes, 350 vérins, etc.
Il devra respecter de fortes exigences de sûreté de fonctionnement (sécurités de niveau SIL 2).
Ce système sera couplé à la Supervision de l’ensemble des Contrôles-Commandes déployés sur le LMJ.
Le CCVHL devra faire l’objet d’une validation complète sur une plateforme d’intégration avant d’être installé sur le LMJ.
Le CCVHL sera installé dans les 4 halls lasers du LMJ, ce qui implique notamment les contraintes suivantes:
— Travail dans des zones à empoussièrement contrôlé (classe de propreté ISO 8),
— Fortes contraintes électromagnétiques,
— Respect des exigences de sécurité informatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Réalisation, formation, CCVHL Petal et MCO en option.
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalents:
— le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l’honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2,
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— le formulaire NOTI2 "Etat annuel des certificats reçus" et justificatifs demandés. (au choix de l’acheteur),
— les attestations d’assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront présenter un dossier identifiant clairement:
— Les ressources dont dispose l’entreprise ou le groupement afin de mener à bien le marché,
— Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention "conseil" ou "expertise", moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
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— Au moins deux références récentes, significatives, détaillées et vérifiables relatives qui devront couvrir les domaines suivants:
—— Informatique industrielle (architectures distribuées, superviseur, bases de données, réseaux informatiques, ...),
—— Systèmes d'automatismes industriels,
—— Automatismes industriels à forte exigence de sureté de fonctionnement (réalisation de systèmes de niveau SIL2),
—— Compétences en vide secondaire et en gestion du vide,
—— Compétences en gestion technique de fluides procédés.
Une présentation d'au moins 2 réalisations en supervision et systèmes d'automatismes par le candidat au CEA est exigée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entrainera l’élimination de l’ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau Confidentiel Défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Daoudal – tél. +33 169264029; philippe.daoudal@cea.fr).
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l’attestation ou le dossier de demande d’habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-JC-CCVHL-HABILITATION.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la séléction des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (cf §III.2.3),
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérémy Claude
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Afficher plus
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement par courrier en 1 original et 1 copie. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne.
1 se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse: https://marches.cea.fr);
2 se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3 compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à:
Afficher plus
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652.
Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. (Informations disponibles sur le site Internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 124-205408 (2012-06-27)
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