Contrats d’exploitation de chauffage collectif
Etablissement SNI Grand Ouest
Contrats d’exploitation de chauffage collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“4 ans et 9 mois (durée contrat)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement SNI Grand Ouest
Adresse postale: 1 place Maréchal Juin CS 24004
Code postal: 35040
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: nmalescot@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 299674446 📞
Fax: +33 299306008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223512
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d’exploitation de chauffage collectif.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tours, Saint Maixent, Orléans, Fleury Les Aubrais, Saint Jean de Braye, Le Mans
Brève description:
“Contrat d'exploitation de chauffage collectif.”
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brest, Caen, Hérouville Saint Clair, Nantes, Rennes, Coëtquidan-Guer, Lorient
Description des options:
“Option P3 Réseau.”
“Option P3 Travaux imposés.”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Kbis.”
Situation économique et financière:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
Afficher plus
“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1...”
Afficher plus
“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
Afficher plus
“Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou...”
Afficher plus
“Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a...”
Afficher plus
“(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).”
“— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise....”
Afficher plus
“— Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,”
“— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,”
“— Qualifications requises: références Qualibat 5543 ou équivalent,”
“— Chiffre d'affaire des 3 dernières années,”
“— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.”
Capacité technique et professionnelle:
“Un mémoire justificatif.”
“Dans ce mémoire, le candidat indiquera de quelle façon il compte s'organiser pour mener à bien la mission.”
“Il devra notamment indiquer:”
“Des indications concernant la provenance des principales fournitures courantes ainsi que les références des fournisseurs correspondants.”
“Des indications concernant les moyens d'exécution envisagés: moyen humains et matériels prévus, organisation, planification, game de maintenance, ....”
“Le descriptif des procédures d’astreintes et de dépannages.”
“Des justificatifs des travaux programmés dans le cadre du P3.”
“Une présentation du système d’informations par internet (éventuellement).”
“L'absence de ce document, indispensable pour apprécier la qualité de la compréhension de la mission par le candidat entraînera le rejet de l'offre.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Neant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots si le candidat répond en groupement celui-ci sera solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Method of payment for documents:
“Selon le reprographe.”
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadine Malescot
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2012/S 134-223512 (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“4 ans et 9 mois (durée contrat)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement SNI Grand Ouest
Adresse postale: 1 place Maréchal Juin CS 24004
Code postal: 35040
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: nmalescot@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 299674446 📞
Fax: +33 299306008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223512
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d’exploitation de chauffage collectif.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tours, Saint Maixent, Orléans, Fleury Les Aubrais, Saint Jean de Braye, Le Mans
Brève description:
“Contrat d'exploitation de chauffage collectif.”
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brest, Caen, Hérouville Saint Clair, Nantes, Rennes, Coëtquidan-Guer, Lorient
Description des options:
“Option P3 Réseau.”
“Option P3 Travaux imposés.”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Kbis.”
Situation économique et financière:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (12)
“— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1...”
“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou...”
“Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a...”
“(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).”
“— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise....”
“— Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,”
“— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,”
“— Qualifications requises: références Qualibat 5543 ou équivalent,”
“— Chiffre d'affaire des 3 dernières années,”
“— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.”
“Un mémoire justificatif.”
“Dans ce mémoire, le candidat indiquera de quelle façon il compte s'organiser pour mener à bien la mission.”
Afficher plus (7)
“Il devra notamment indiquer:”
“Des indications concernant la provenance des principales fournitures courantes ainsi que les références des fournisseurs correspondants.”
“Des indications concernant les moyens d'exécution envisagés: moyen humains et matériels prévus, organisation, planification, game de maintenance, ....”
“Le descriptif des procédures d’astreintes et de dépannages.”
“Des justificatifs des travaux programmés dans le cadre du P3.”
“Une présentation du système d’informations par internet (éventuellement).”
“L'absence de ce document, indispensable pour apprécier la qualité de la compréhension de la mission par le candidat entraînera le rejet de l'offre.”
Dépôts et garanties exigés:
“Neant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots si le candidat répond en groupement celui-ci sera solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Method of payment for documents:
“Selon le reprographe.”
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadine Malescot
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2012/S 134-223512 (2012-07-11)
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