Contrats cadres sans montant minimum ni maximum pour la réalisation de travaux tous Corps d’État de rénovation et d’entretien du patrimoine immobilier de la direction régionale Bretagne Pays de Loire de Poste Immo

Poste IMMO

La liste des corps d'état concernés est la suivante:
— Installations de chantier,
— Désamiantage,
— VRD,
— Démolitions, gros œuvre, maçonnerie,
— Menuiseries extérieures,
— Métallerie, serrurerie,
— Porte automatique,
— Plâtrerie,
— Menuiserie bois,
— Carrelage, faïence,
— Sols souples,
— Faux plafonds, planchers techniques,
— Cloisons amovibles,
— Peintures, tentures,
— Electricité courants forts et courants faibles,
— Plomberie, CVC,
— Elévateur, PMR.
A titre indicatif, les typologies de travaux susceptibles d'être traitées dans cet accord cadre sont les suivantes:
— Rénovation et/ou aménagement de plates formes de distribution du Courrier (PDC) et plates formes de préparation et distribution du courrier (PPDC),
— Rénovation et/ou aménagement de carrés entreprises,
— Rénovation et/ou aménagement de plateaux tertiaires,
— Mise en conformité d'accès PMR,
— Optimisation/séparation de locaux, en vue de cessions ou locations à tiers,
— Installation de GAB (Guichets Automatiques bancaires),
— Petites rénovations de bureaux de poste.
La volumétrie annuelle d'opérations implique une forte simultanéité tant en études qu'en réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, les travaux objet du présent accord cadre sont susceptibles de représenter un volume annuel de 240 opérations, estimé à 6 000 000 EUR/an (voir détail par lot).
Valeur totale du marché: 30 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.braud@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 299012383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187620
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4, à: Poste-Immo – direction régionale Pays de Loire Bretagne. SLAI – Mr Braud. BP 53259. 35032 Rennes Cedex, FRANCE. Le dossier de candidature devra être structuré en 3 parties selon l’ordre défini ci-dessous.: — Un dossier « Situation personnelle », — Un dossier « Capacité économique et financière », — Un dossier « Capacité Technique » avec des onglets de A à F selon article III.2.3. Attention: La manifestation d’intérêt du candidat sur l’Espace Fournisseurs ne vaut en aucun cas remise de candidature. Pour l’envoi des candidatures, les candidats sont invités à appliquer les conditions de participation prévues aux rubriques I.1 – III.2 et VI.3 du présent avis de marché. Les candidats retenus après examen de leur dossier de candidature seront prévenus par. Email de la mise à disposition du dossier de consultation sur le serveur Postecs. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat cadre ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de réalisation des travaux par celui-ci avec la mission de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le même ouvrage et exercée par celui-ci directement ou par une personne morale qui appartient au même groupe que lui. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 12 candidats par lot sera admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre des candidats admis à présenter une offre sont: — La capacité économique et financière, — La capacité technique. Il est précisé expressément que le maître de l’ouvrage a désigné aux termes d’une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, et dans le cadre de partenariats, des fabricants pour la fourniture de produits qui seront désignés dans le règlement de la consultation. Ces fabricants se sont engagés, à l’égard du maître de l’ouvrage, à proposer dans un délai convenu, la fourniture des produits, à des prix directeurs à tous candidats à un marché de travaux passé par le maître de l’ouvrage. Il appartiendra donc à tout candidat admis à présenter une offre, de contacter ces fabricants, afin de solliciter une proposition tarifaire pour la fourniture des produits tels que visés au cahier des charges, à peine d’irrecevabilité de son offre. Les candidats admis à présenter une offre pourront toutefois dans leur offre, proposer de s’approvisionner auprès de fournisseurs autres que les fabricants référencés sous réserve de démontrer que les produits proposés par ces fournisseurs alternatifs sont d’une qualité au moins équivalente et que les prix proposés sont inférieurs à ceux obtenus auprès de nos partenaires. L’exécution du contrat cadre s’effectuera avec ou sans mise en concurrence préalable des attributaires du lot concerné, selon le mode suivant: la demande d’exécution des prestations pourra être présentée à un, plusieurs ou tous les attributaires du contrat cadre. En cas d’impossibilité ou de désistement du titulaire d’ exécuter ses engagements dans le cadre de l’exécution du contrat, le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander à un tiers d’assurer la poursuite de l’exécution du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La liste des corps d'état concernés est la suivante:
— Installations de chantier,
— Désamiantage,
— VRD,
— Démolitions, gros œuvre, maçonnerie,
— Menuiseries extérieures,
— Métallerie, serrurerie,
— Porte automatique,
— Plâtrerie,
— Menuiserie bois,
— Carrelage, faïence,
— Sols souples,
— Faux plafonds, planchers techniques,
— Cloisons amovibles,
— Peintures, tentures,
— Electricité courants forts et courants faibles,
— Plomberie, CVC,
— Elévateur, PMR.
A titre indicatif, les typologies de travaux susceptibles d'être traitées dans cet accord cadre sont les suivantes:
— Rénovation et/ou aménagement de plates formes de distribution du Courrier (PDC) et plates formes de préparation et distribution du courrier (PPDC),
— Rénovation et/ou aménagement de carrés entreprises,
— Rénovation et/ou aménagement de plateaux tertiaires,
— Mise en conformité d'accès PMR,
— Optimisation/séparation de locaux, en vue de cessions ou locations à tiers,
— Installation de GAB (Guichets Automatiques bancaires),
— Petites rénovations de bureaux de poste.
La volumétrie annuelle d'opérations implique une forte simultanéité tant en études qu'en réalisation des travaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entité de Nantes
Brève description: Périmètre géographique: départements 44-85.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre purement indicatif, les travaux objet du présent accord cadre sont susceptibles de représenter un volume de 60 à 80 opérations / an, estimé à 1 600 000 EUR / an, soit 8 000 000 EUR sur 5 ans.
Nombre maximal d'attributaires pour ce lot: 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entité de Angers
Brève description: Périmètre géographique: départements 49-53-72.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre purement indicatif, les travaux objet du présent accord cadre sont susceptibles de représenter un volume de 60 à 80 opérations/an, estimé à 1 600 000 EUR / an, soit 8 000 000 EUR sur 5 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entité de Rennes
Brève description: Périmètre géographique: départements 35-22.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre purement indicatif, les travaux objet du présent accord cadre sont susceptibles de représenter un volume de 60 à 80 opérations/an, estimé à 1 600 000 EUR/an, soit 8 000 000 EUR sur 5 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entité de Quimper
Brève description: Périmètre géographique: départements 29-56.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre purement indicatif, les travaux objet du présent accord cadre sont susceptibles de représenter un volume de 50 à 60 opérations/an, estimé à 1 200 000 EUR/an, soit 6 000 000 EUR sur 5 ans.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Reconduction de l'accord cadre.
Calendrier prévisionnel de recours à ces options:
12 mois (à compter de la date de l'attribution du marché)
Nombre de reconductions éventuelles: 4.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2012-000371
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1/ Une lettre de candidature;
2/ un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois;
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
Les documents mentionnés aux 2° et 3° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet: http://www.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux tous corps d'état, objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires global annuel minimal exigé par candidat individuel ou par groupement candidat est de:
— pour le lot n°1: 3 000 000 EUR,
— pour le lot n°2: 3 000 000 EUR,
— pour le lot n°3: 3 000 000 EUR,
— pour le lot n°4: 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et détaillant:
— les effectifs des responsables et techniciens chiffrages/études de prix,
— les effectifs des conducteurs de travaux,
— les effectifs des compagnons et leur spécialisation;
B/ Présentation d'une liste de travaux tous corps d'état, notamment en site occupé, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution ainsi que la nature exacte des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
C/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D/ Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Electricité: Qualifelec indice E2 mention CF2 ou références équivalentes,
Désamiantage: Qualibat 1512 et 1513, ou certificat Afaq Ascert.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateur et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;
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E/ Sous-traitance: les candidats devront joindre un mémoire détaillant leur processus de gestion des sous-traitants, et notamment leur sélection, leur encadrement sur les chantiers et leur évaluation. Les candidats communiqueront la liste des sous-traitants envisagés par Corps d'État conformément à la liste donnée à l'article II.1.5 et l'ancienneté du partenariat avec les dits sous-traitants;
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F/ Certificats établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés, et notamment:
— Optimisation de la gestion des déchets de chantier:
—— Optimisation la production de déchets de chantier,
—— Valorisation au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes,
—— Garantie de la destination des déchets,
— Réduction des nuisances, pollutions et consommations de ressources engendrées par les chantiers:
—— Limiter les nuisances acoustiques, visuelles, trafic, poussières,
—— Limiter les pollutions (sol, eau et air),
—— Limiter les consommations de ressources.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire en application de la disposition de la loi n° 71-584 du 16.7.1971.
Le candidat devra fournir au Maître de l'ouvrage avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC décennale) pour la réalisation de travaux tous corps d'état.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres des membres du groupement de commandes secteur immobilier.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Règlement en euros.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
La sous-traitance est interdite au delà du rang 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront fournir tous les documents listés aux articles III.2.1, III.2.2 et III.2.3.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront établir qu'ils sont agréés pour réaliser des travaux de désamiantage, ou devront établir qu'ils auront à leur disposition des sous-traitants qui sont agréés pour réaliser ces travaux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Braud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] direction régionale Bretagne / Pays de la Loire
Adresse postale: 27 boulevard du Colombier, BP 53259
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35032
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9515 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 113-187620 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341181
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187620
Numéro JO-S: 197

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR5
Source: OJS 2013/S 197-341181 (2013-10-08)
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