Contrat éclairage public

Informations complémentaires

Pièces de la candidature: les candidats auront à produire les documents ci-après:

— lettre de candidature imprimé DC1,

— extrait KBIS ou équivalent,

— déclaration individuelle du candidat imprimé Dc2,

— Pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise,

— en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre,

— lettre comprenant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat détaillés comme suit: renseignements relatifs aux moyens:

—— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Références:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de capacité professionnelle du candidat (certificats d'identité professionnelle, références, certificats de qualité...) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Pièces de l'offre: le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celui-ci sera considéré comme incomplet:

— l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,

— les détails quantitatifs et estimatifs à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— le bordereau des prix unitaires à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— le CCAP et le CCTP datés et signés par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— un mémoire descriptif des moyens humains et méthodologiques que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché,

— un relevé d'identité postal ou bancaire (RIP ou RIB).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre d'importance relative décroissante:

1 - la valeur technique de l'offre: note sur 130;

2 - prix des prestations: note sur 80.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.