Contrat de prestations de maintenance Multitechnique pour la région SNCF de Clermont Ferrand (Auvergne + Nièvre)

SNCF - CAI SUD EST

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques de la région SNCF de Clermont Ferrand.
Le marché concerne de façon générale:
— La réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc régional SNCF ou du bâtiment. Les prestations (Chauffage-Ventilation-Climatisation, Désenfumage, Protection Incendie, installations incendie, fermetures motorisées et automatiques, plomberie, courants forts... dites prestations multitechniques) seront réalisées sur des sites identifiés situés sur la région SNCF de Clermont Ferrand,
— La réalisation de petits travaux correctifs sur le second oeuvre, clos couvert, voieires et réseaux divers... de la région SNCF de Clermont Ferrand.
Découpage géographique spécifique SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-30 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Suivant cahier des charges.Potentiel: jusqu'à 380 000 m* dont 34 000 m* de bureau.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Cai Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: cindy.humbert@achats.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247822
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats doivent également joindre un tableau récapitulatif reprenant les informations suivantes: — Raison sociale, — No Siren, — No TVA intracommunautaire, — Adresse siège social, — No Siret siège social, — Téléphone siège social, — Adresse agence (susceptible de recevoir la consultation), — No Siret agence, — Téléphone agence, — Contacts commerciaux susceptibles de recevoir la consultation avec leur fonction et leurs coordonnées complètes. * Nom, Prénom. * Adresse postale. * Courriel. * Téléphone. * Fax. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Groupe SNCF - Fournisseurs - Devenir fournisseur - Démarches - Exigences génériques. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques de la région SNCF de Clermont Ferrand.
Le marché concerne de façon générale:
— La réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc régional SNCF ou du bâtiment. Les prestations (Chauffage-Ventilation-Climatisation, Désenfumage, Protection Incendie, installations incendie, fermetures motorisées et automatiques, plomberie, courants forts... dites prestations multitechniques) seront réalisées sur des sites identifiés situés sur la région SNCF de Clermont Ferrand,
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— La réalisation de petits travaux correctifs sur le second oeuvre, clos couvert, voieires et réseaux divers... de la région SNCF de Clermont Ferrand.
Découpage géographique spécifique SNCF.
Quantité ou étendue:
Suivant cahier des charges.
Potentiel: jusqu'à 380 000 m* dont 34 000 m* de bureau.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 9505 / AO19294CH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des bâtiments de la région SNCF de Clermont Ferrand principalement situés dans les départements: 03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute Loire, 58 Nièvre, 63 Puy-de-Dôme (FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
* par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex.
* par télécopie au: +33 327082751.
* par Internet à:
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation des équipes ou agences susceptibles d'intervenir, comportant la description des moyens oeuvrants et non oeuvrant (détail par corps d'état, descriptif des niveaux de maintenance réalisés en propre - en partculier pour le CVC et l'électricité),
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— la cartographie des sites clients sur les régions concernées, en précisant le lieu, la nature des sites, les descriptions des installations CVC et multitechniques maintenues, la description des prestations réalisées, le montant du marché,
— la description des réalisations significatives datant de moins de 5 ans, sur le territoire national ou sur les régions concernées, dans le domaine multitechnique et multisite, en indiquant pour chacun d'elles: nature, lieu, date de réalisation et durée du contrat, clients et ses coordonnées, détail des prestations (dont organisation, pilotage et suivi), montant des prestations, en identifiant bien les parts réalisées en propre et celles sous-traitées,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.),
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cai Sud Est
Cindy Humbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247822 (2012-07-30)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: cindy.humbert@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254788
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247822
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-254788 (2013-07-25)
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