Contrat de performance énergétique associant la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur de la ville d'Épinal, conformément à l'article 73 du CMP

Ville d'Épinal

Appel à candidatures.
Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.
Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (Code des marchés publics, articles 36 et 67).
À raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— l'objectif est d'offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents et disparates géographiquement (éclairage public, signalisation tricolore et illuminations festives),
— est également poursuivie l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, ceci en recherchant le meilleur compromis entre performances réellement nécessaires et coût, aussi bien en termes fonctionnels que de consommation énergétique,
— l'offre technique en matière d'éclairage public s'est considérablement développée et diversifiée au cours des années récentes, de sorte que les choix à faire pour une ville telle que la ville d'Épinal sont eux-mêmes considérablement complexifiés.
Il en résulte que, au cas d'espèce, la ville d'Épinal ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et à l'avance et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
Suite à la rubrique renseignement complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• Ville d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages d'éclairage public à exploiter:Éclairage public: 8 053 sources lumineuses d'éclairage fonctionnel, 1 569 points lumineux signalisation tricolore avec 26 contrôleurs et 26 armoires, 1 260 sources lumineuses d'éclairage décoratif et 113 armoires de comptage et de commande.Au regard des contraintes budgétaires et des incertitudes technologiques, le marché global comportera 2 options.Le marché est prévu de débuter au plus tard le 1.5.2012 et de finir à la fin du contrat.Elle portera:A: La gestion et l'exploitation nécessaires au service, ci-après dénommée "Gestion - exploitation" poste G0.B: Les interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des installations, ci-après dénommé "Entretien" poste G2.C: Les interventions, suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale, intempéries etc.) ci-après dénommé "Réparation" poste G3.D: La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le service ci-après dénommé "Travaux" poste G4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinal
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc, BP 25
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epinal.fr 📧
Téléphone: +33 329685082 📞
Fax: +33 329685091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020956
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la réponse électronique pour cette consultation. Tous les échanges auront lieu via le profil acheteur, ainsi que le dépôt des candidatures, le retrait des dossiers de consultation pour les candidats sélectionnés pour le dialogue compétitif: www.marches-securises.fr Conditions de transmission: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique, qui être signée électroniquement par une personne habilitée. La signature électronique nécessite un certificat de signature électronique et un logiciel de signature. Toutefois, le candidat n'a pas besoin de disposer d'un logiciel de signature s'il utilise un portail internet offrant cette fonctionnalité. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les éléments contenus dans les enveloppes de candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat (".Pdf"); Format Excel (".Xls); Format Powerpoint (".Ppt); Format Rtf (".Rtf"). Copies de sauvegarde: Une copie de sauvegarde peut être envoyée. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique à la direction des services techniques de la ville. Ainsi, les opérateurs économiques peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir à la direction des services techniques de la ville. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé dans le délai requis pour le dépôt des candidatures et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Pour les supports électroniques, la copie de sauvegarde doit être revêtue de la signature électronique (pour les documents obligatoires). Virus: Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Il est précisé que seule la ville d'Épinal est habilitée à transmettre les réponses aux demandes de renseignements complémentaires des candidats, que ces demandes aient été faites à la ville elle-même ou à son assistant maîtrise d'ouvrage technique, la société SES. Les réponses apportées, le cas échéant, par la ville d'Épinal à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats. La durée minimum du marché sera de 72 mois et la durée maximum de 96 mois, en fonction des propositions qui ressortiront du dialogue. Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (mais non exhaustive) les suivantes. À noter que ces résultats sont pour certains d'entre eux des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager: — une logistique de maintenance qui permette à la ville d'Épinal de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise, — une diminution des coûts de fonctionnement (Énergie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement, — un meilleur service en général et plus particulièrement. Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations. Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat. Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public. La conformité des installations. Assurer la sécurité des personnes et des biens. Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public. En particulier, la ville d'Épinal exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au programme. L'Opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose pour la tranche ferme et pour chaque tranche conditionnelle et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles. Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tant en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers. En ce qui concerne la pollution du ciel, il devra notamment proposer dans le cadre du présent contrat la mise en place de luminaires dont les performances ULOR (flux direct sortant des luminaires dans leurs positions de fonctionnement et dirigé vers l'hémisphère supérieur [Le ciel]) sont inférieures ou égales à: — 3 % du flux émis par la lampe, dans les luminaires fonctionnels d'éclairage de voies de circulation, — 20 % dans les luminaires urbains d'éclairage d'ambiance. La gestion patrimoniale devra respecter les normes en vigueur et les durées de vie couramment admises dans la profession et préconisées par l'AFE: 20 ans pour les luminaires et les projecteurs, 40 ans pour les postes, les armoires, les câbles, les consoles, les candélabres fonctionnels, 80 ans pour les candélabres de style. De ce fait, le futur opérateur ne devra pas dégrader l'âge moyen constaté en début de contrat de chaque type de luminaires suivant: fonctionnel, de style, piétonnier, projecteurs. Par exception, l'âge moyen des supports fonctionnels pourra être porté à 30 ans, celui des supports de style à 40 ans, sous réserve du respect des objectifs de traitement de la vétusté. Pour les autres équipements, un minimum quantitatif sur l'ensemble du contrat devra être assuré et qui sera fixé au programme. La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la réponse électronique pour cette consultation. Tous les échanges auront lieu via le profil acheteur, ainsi que le dépôt des candidatures, le retrait des dossiers de consultation pour les candidats sélectionnés pour le dialogue compétitif: www.marches-securises.fr

Conditions de transmission:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique, qui être signée électroniquement par une personne habilitée.

La signature électronique nécessite un certificat de signature électronique et un logiciel de signature. Toutefois, le candidat n'a pas besoin de disposer d'un logiciel de signature s'il utilise un portail internet offrant cette fonctionnalité.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les éléments contenus dans les enveloppes de candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat (".Pdf"); Format Excel (".Xls); Format Powerpoint (".Ppt); Format Rtf (".Rtf").

Copies de sauvegarde:

Une copie de sauvegarde peut être envoyée.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique à la direction des services techniques de la ville.

Ainsi, les opérateurs économiques peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir à la direction des services techniques de la ville.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé dans le délai requis pour le dépôt des candidatures et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Pour les supports électroniques, la copie de sauvegarde doit être revêtue de la signature électronique (pour les documents obligatoires).

Virus:

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Il est précisé que seule la ville d'Épinal est habilitée à transmettre les réponses aux demandes de renseignements complémentaires des candidats, que ces demandes aient été faites à la ville elle-même ou à son assistant maîtrise d'ouvrage technique, la société SES. Les réponses apportées, le cas échéant, par la ville d'Épinal à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats.

La durée minimum du marché sera de 72 mois et la durée maximum de 96 mois, en fonction des propositions qui ressortiront du dialogue.

Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (mais non exhaustive) les suivantes. À noter que ces résultats sont pour certains d'entre eux des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager:

— une logistique de maintenance qui permette à la ville d'Épinal de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise,

— une diminution des coûts de fonctionnement (Énergie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement,

— un meilleur service en général et plus particulièrement.

Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations.

Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat.

Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public.

La conformité des installations.

Assurer la sécurité des personnes et des biens.

Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public.

En particulier, la ville d'Épinal exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au programme. L'Opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose pour la tranche ferme et pour chaque tranche conditionnelle et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles.

Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tant en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers.

En ce qui concerne la pollution du ciel, il devra notamment proposer dans le cadre du présent contrat la mise en place de luminaires dont les performances ULOR (flux direct sortant des luminaires dans leurs positions de fonctionnement et dirigé vers l'hémisphère supérieur [Le ciel]) sont inférieures ou égales à:

— 3 % du flux émis par la lampe, dans les luminaires fonctionnels d'éclairage de voies de circulation,

— 20 % dans les luminaires urbains d'éclairage d'ambiance.

La gestion patrimoniale devra respecter les normes en vigueur et les durées de vie couramment admises dans la profession et préconisées par l'AFE: 20 ans pour les luminaires et les projecteurs, 40 ans pour les postes, les armoires, les câbles, les consoles, les candélabres fonctionnels, 80 ans pour les candélabres de style.

De ce fait, le futur opérateur ne devra pas dégrader l'âge moyen constaté en début de contrat de chaque type de luminaires suivant: fonctionnel, de style, piétonnier, projecteurs. Par exception, l'âge moyen des supports fonctionnels pourra être porté à 30 ans, celui des supports de style à 40 ans, sous réserve du respect des objectifs de traitement de la vétusté.

Pour les autres équipements, un minimum quantitatif sur l'ensemble du contrat devra être assuré et qui sera fixé au programme.

La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures.

Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (Code des marchés publics, articles 36 et 67).

À raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— l'objectif est d'offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents et disparates géographiquement (éclairage public, signalisation tricolore et illuminations festives),

— est également poursuivie l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, ceci en recherchant le meilleur compromis entre performances réellement nécessaires et coût, aussi bien en termes fonctionnels que de consommation énergétique,

— l'offre technique en matière d'éclairage public s'est considérablement développée et diversifiée au cours des années récentes, de sorte que les choix à faire pour une ville telle que la ville d'Épinal sont eux-mêmes considérablement complexifiés.

Il en résulte que, au cas d'espèce, la ville d'Épinal ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et à l'avance et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Suite à la rubrique renseignement complémentaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages d'éclairage public à exploiter:

Éclairage public: 8 053 sources lumineuses d'éclairage fonctionnel, 1 569 points lumineux signalisation tricolore avec 26 contrôleurs et 26 armoires, 1 260 sources lumineuses d'éclairage décoratif et 113 armoires de comptage et de commande.

Au regard des contraintes budgétaires et des incertitudes technologiques, le marché global comportera 2 options.

Le marché est prévu de débuter au plus tard le 1.5.2012 et de finir à la fin du contrat.

Elle portera:

A: La gestion et l'exploitation nécessaires au service, ci-après dénommée "Gestion - exploitation" poste G0.

B: Les interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des installations, ci-après dénommé "Entretien" poste G2.

C: Les interventions, suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale, intempéries etc.) ci-après dénommé "Réparation" poste G3.

D: La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le service ci-après dénommé "Travaux" poste G4.

Description des options:

Première option:

E: La pose, maintenance et la dépose des illuminations de fin d'année ci-après dénommé "Illuminations" Poste G5.

Deuxième option:

F: la mise en lumière de 4 bâtiments.

Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: équipements communaux d'éclairage public, 88000 Épinal, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants - modèle Dc1 (ancien DC 4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre),

— déclaration du candidat - modèle Dc2 (ancien DC 5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

Situation économique et financière:

(article 45 du code des marchés publics).

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau particulier.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualifelec Me4-Tn4 ou équivalent);

Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.

Acomptes versés conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 8.25 % pour l'année 2011.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Comptable assignataire des paiements: M. le trésorier principal municipal.

Prix unitaires et forfaitaires, révisables.

À noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (code des marchés publics, art. 51-vi, 1 et 2).

Autres conditions particulières:

Le contrat de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

2) Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales

3) Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques de la ville d'épinal
Adresse postale: Hôtel de Ville d'Épinal, 9 rue du Général Leclerc, BP 25
Commune postale: Épinal Cedex
Point de contact: Secrétariat DST/marchés publics
Marie-Christine Thouvenot
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires

Conditions de transmission:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique, qui être signée électroniquement par une personne habilitée.

La signature électronique nécessite un certificat de signature électronique et un logiciel de signature. Toutefois, le candidat n'a pas besoin de disposer d'un logiciel de signature s'il utilise un portail internet offrant cette fonctionnalité.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les éléments contenus dans les enveloppes de candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat (".Pdf"); Format Excel (".Xls); Format Powerpoint (".Ppt); Format Rtf (".Rtf").

Copies de sauvegarde:

Une copie de sauvegarde peut être envoyée.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique à la direction des services techniques de la ville.

Ainsi, les opérateurs économiques peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir à la direction des services techniques de la ville.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé dans le délai requis pour le dépôt des candidatures et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Pour les supports électroniques, la copie de sauvegarde doit être revêtue de la signature électronique (pour les documents obligatoires).

Virus:

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Il est précisé que seule la ville d'Épinal est habilitée à transmettre les réponses aux demandes de renseignements complémentaires des candidats, que ces demandes aient été faites à la ville elle-même ou à son assistant maîtrise d'ouvrage technique, la société SES. Les réponses apportées, le cas échéant, par la ville d'Épinal à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats.

La durée minimum du marché sera de 72 mois et la durée maximum de 96 mois, en fonction des propositions qui ressortiront du dialogue.

Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (mais non exhaustive) les suivantes. À noter que ces résultats sont pour certains d'entre eux des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager:

— une logistique de maintenance qui permette à la ville d'Épinal de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise,

— une diminution des coûts de fonctionnement (Énergie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement,

— un meilleur service en général et plus particulièrement.

Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations.

Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat.

Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public.

La conformité des installations.

Assurer la sécurité des personnes et des biens.

Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public.

En particulier, la ville d'Épinal exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au programme. L'Opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose pour la tranche ferme et pour chaque tranche conditionnelle et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles.

Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tant en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers.

En ce qui concerne la pollution du ciel, il devra notamment proposer dans le cadre du présent contrat la mise en place de luminaires dont les performances ULOR (flux direct sortant des luminaires dans leurs positions de fonctionnement et dirigé vers l'hémisphère supérieur [Le ciel]) sont inférieures ou égales à:

— 3 % du flux émis par la lampe, dans les luminaires fonctionnels d'éclairage de voies de circulation,

— 20 % dans les luminaires urbains d'éclairage d'ambiance.

La gestion patrimoniale devra respecter les normes en vigueur et les durées de vie couramment admises dans la profession et préconisées par l'AFE: 20 ans pour les luminaires et les projecteurs, 40 ans pour les postes, les armoires, les câbles, les consoles, les candélabres fonctionnels, 80 ans pour les candélabres de style.

De ce fait, le futur opérateur ne devra pas dégrader l'âge moyen constaté en début de contrat de chaque type de luminaires suivant: fonctionnel, de style, piétonnier, projecteurs. Par exception, l'âge moyen des supports fonctionnels pourra être porté à 30 ans, celui des supports de style à 40 ans, sous réserve du respect des objectifs de traitement de la vétusté.

Pour les autres équipements, un minimum quantitatif sur l'ensemble du contrat devra être assuré et qui sera fixé au programme.

La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 013-020956 (2012-01-17)

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