Contrat de partenariat relatif à la conception, le financement, la réalisation et la maintenance d'un groupe scolaire implanté sur le terrain dit de la "cantine Kodak" sis entre l'avenue Victor Hugo et l'allée du Beaujolais
Contrat de partenariat passé en dialogue compétitif en application du code général des collectivités territoriales (articles L. 1414-1 et s.).
Quatre besoins fondamentaux doivent être atteints:
— Objectif énergétique minimum: bâtiment passif (standard Passivhaus),
— Réussir la rentrée scolaire 2014,
— Optimiser la contractualisation juridique, économique et technique des performances énergétiques et environnementales,
— Optimisation du financement.
Il sera confié au partenaire une mission globale visant, selon les conditions définies dans le programme fonctionnel des besoins, à financer, concevoir, construire et maintenir un groupe scolaire répondant à des exigences environnementales et énergétiques.
L'ensemble de la procédure sera menée dans une logique de performance telle que définie par le règlement de la consultation.
La Commune de Sevran envisage de conserver en régie ou en marchés publics la restauration scolaire et certaines activités de maintenance qui seront décrites dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-07
|
Avis de marché
|