Contrat de partenariat public-privé pour la construction, le renouvellement avec financement, la gestion énergétique et la maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public situées sur le territoire de la commune d'Aubignan
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement de la construction, la construction ou la reconstruction, la gestion de l'énergie (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public sur le territoire de la ville d'Aubignan. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Le patrimoine éclairage public couvrant e territoire de la commune d'Aubignan comporte environ 577 points lumineux. Ces points lumineux sont situés: - sur les voies et secteurs publics rattachés à la ville d'Aubignan (pour environ 90 %).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-05
|
Avis de marché
|