Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de la Ville de Pézenas

Ville de Pézenas

Contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale de financement, conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation et assurer la gestion de l'énergie, des ouvrages et installations liés: à l'éclairage public (1 920 points lumineux, 943 supports, 48 armoires de commande, 3 bornes marchés, 2 stades, 2 complexes tennis), à la signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour), à la mise en valeur du patrimoine architectural par la lumière, aux illuminations festives de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-04-05 Informations complémentaires
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Éclairage public (1 920 points lumineux, 943 supports, 48 armoires de commande, 3 bornes marchés, 2 stades, 2 complexes tennis, signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pézenas
Adresse postale: 6 rue Massillon, BP 73
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Courrier électronique: e.veyrie@ville-pezenas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107509
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La consultation lancée par la Ville de Pézenas en vue de l'attribution du contrat de partenariat est régie par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle s'inscrit dans le cadre d'un projet de ville de revitalisation du Centre Ville et de ses Quartiers (dont le Centre historique) afin de permettre, à terme, de rendre plus attractive la commune et ainsi, de fixer une nouvelle population, de recréer les liens sociaux distendus par un cadre de vie agréable, de redynamiser l'emploi et l'activité culturelle et touristique. La réalisation de ce programme passe aussi par un réaménagement urbain et périurbain important (voies structurantes et de dessertes de la zone urbaine et périurbaine), une sécurisation des espaces et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager auquel contribuent l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives. Les objectifs poursuivis sont également de rééquilibrer financièrement l'activité de l'éclairage public en privilégiant les investissements productifs d'économies de fonctionnement (énergie ou maintenance) - attente forte en matière de maîtrise des coûts énergétiques -, de moderniser et de revaloriser les équipements d'éclairage public, d'optimiser les performances opérationnelles, tant en au niveau des performances d'origine des matériels, que sur le maintien de ces performances tout au long de leur durée de vie, en prenant en compte l'environnement et les différents engagements liés au développement durable. Plus précisément, le détail des missions à accomplir est le suivant: Gestion énergétique de l'ensemble des installations: approvisionnement et négociation tarifaire auprès du distributeur. — maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes ou créées, — travaux de (re)construction: reconstruction des installations d'éclairage public et construction d'installations supplémentaires, — mise en conformité, mise en sécurité et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuses tricolores, — mise en valeur du patrimoine architectural et paysager par la lumière (sites caractéristiques, principaux monuments et/ou bâtiments), — maintien et Renouvellement de tout ou partie des ouvrages initialement construits sur la durée du contrat - illuminations festives avec possibilité de proposer toute solution innovante, — le titulaire du Contrat assurera le financement des travaux sur la durée du contrat; il devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins (ce dernier sera remis aux candidats sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur comme étant admis à participer au dialogue). Il est précisé qu'un poste de Travaux immédiats pré-financés (éclairage public et signalisation tricolore) est prévu dont le périmètre d'intervention et le niveau de résultat fonctionnel attendu sera décrit dans le programme fonctionnel des besoins. Choix de la procédure du dialogue compétitif définie à l'art. L. 1414-7 du Code Général des Collectivités Territoriales compte tenu de la complexité du projet. Suite à la sélection des candidats par le Pouvoir Adjudicateur, sur la base des critères figurant dans le présent avis; la phase de dialogue compétitif se déroulera en 2 phases successives: La première phase avec une remise d'une proposition prévisionnelle sommaire (Pps), et la seconde phase avec la remise d'une offre finale par les candidats admis à participer. La Ville se réserve la possibilité d'ajouter des phases ou de tenir des réunions thématiques supplémentaires. Au terme du dialogue, sera retenue la proposition répondant le mieux aux critères énoncés dans le règlement du dialogue (ce dernier étant remis aux candidats admis à participer au dialogue). Le nombre maximum de candidats autorisés à concourir dans le cadre du dialogue compétitif est de 4, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir. La collectivité indemnisera les candidats non retenus ayant participé au dialogue compétitif. Cette indemnisation sera de 5 000 EUR pour chaque candidat non retenus à l'issu du dialogue, et, sous réserve de participation au dialogue compétitif dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation remis aux candidats ou groupements admis à participer au dialogue. Les variantes sont autorisées pour les candidats admis au dialogue, sous réserve que les candidats remettent une offre de base complète. Les variantes sont autorisées notamment sur la durée du contrat. Les candidats pourront remettre leur dossier de candidature soit directement contre récépissé ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, à la Mairie de Pézenas au service chargé des marchés publics: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Pour les candidats invités à participer au dialogue, le règlement de dialogue et le programme fonctionnel pourront être obtenus en mairie auprès de la Cellule marchés. Une visite des installations sera organisée par la Ville de Pézenas avec les candidats retenus pour le dialogue compétitif. Les modalités de la visite seront détaillées dans le dossier de dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale de financement, conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation et assurer la gestion de l'énergie, des ouvrages et installations liés: à l'éclairage public (1 920 points lumineux, 943 supports, 48 armoires de commande, 3 bornes marchés, 2 stades, 2 complexes tennis), à la signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour), à la mise en valeur du patrimoine architectural par la lumière, aux illuminations festives de fin d'année.
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Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: ORG/EV/2012-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou le membre d'un groupement doit fournir:
1) Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, et, devra être signée soit par tous les membres du groupement, soir par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature azu nom des membres du groupement
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Suivant l'article L. 1414-4 du CGCT:
2) Déclaration sur l'honneur, datée et signée par les candidats, justifiant qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas suivants:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8, 441-9, 445-1, 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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C) ne pas être en état de liquidation judiciaire, admise à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;
D) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par décret;
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E) ne pas être condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur,
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— Présentation des travaux exécutés ou en cours d'exécution ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et recherche,
— Certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Ville acceptera d'autres preuves de garantie de la qualité produites par les candidats,
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— Capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La nature, le montant et les modalités de mise en oeuvre des cautionnements et garanties financières seront déterminés au cours du dialogue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération du titulaire assurée par un loyer versé par la ville pendant toute la durée du contrat.
Paiement par la ville d'une rémunération calculée au regard des coûts d'investissements, fonctionnement et financement, dans les conditions prévues à l'article L. 1414-12 d) du CGCT et financé sur le budget de la ville.
Une partie de la rémunération sera liée aux objectifs de performance du titulaire.
Le titulaire pourra être autorisé à se procurer des recettes annexes, sous réserve de compatibilité avec les objectifs du contrat. Les conditions et limites dans lesquelles ces recettes participeront à sa rémunération seront déterminées au cours du dialogue.
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Les demandes de paiement feront apparaître distinctement les parts des sommes demandées: investissement, fonctionnement, financement.
Paiement dans le délai global réglementaire en vigueur (art D1414-7 CGCT) soit 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le titulaire du contrat pourra recourir aux instruments financiers de son choix ou à une cession de créance de l'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent être présentées soit au nom d'une entreprise unique, soit au nom d'un groupement solidaire.
Nul candidat ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.
Aucune modification des groupements ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des propositions prévisionnelles sommaires (PPS) ainsi qu'entre la remise des offres finales et l'attribution du contrat.
En cas de candidatures groupées, au moment de l'attribution du contrat, le candidat aura le choix suivant: formation d'un groupement solidaire ou d'une structure dédiée dite société de projet ayant la qualité juridique et une surface financière propre correspondant aux risques à assumer. Cette dernière pourra se substituer au groupement candidat retenu à condition de démontrer des capacités financières propres satisfaisantes ou, en cas d'insuffisance, d'apporter des garanties complémentaires.
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Autres conditions particulières:
La rémunération du titulaire en partie liée à des objectifs de performance précisés au cours du dialogue.
La maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser est assurée par le titulaire. Celui-ci se verra confier la totalité des opérations de conception des ouvrages et équipements. Il devra identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la conception des ouvrages et équipements et du suivi des réalisations.
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Le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans une part d'exécution du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
En raison de la complexité et du coût élevé de la procédure, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats à participer au dialogue. Les candidats seront retenus sur la base des critères figurant dans le présent avis selon la pondération suivante:
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— capacité économique et financière: 20 %, appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires,
— capacité professionnelle: 30 %, appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années,
— capacité technique: 40 %, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels,
— qualité des qualifications professionnelles: 10 %, appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Evaluation financière de la proposition (35)
3. Développement durable (20)
4. Evaluation juridique et sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques
Erick Veyrie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ORG/EV/2012-1
Informations complémentaires
La consultation lancée par la Ville de Pézenas en vue de l'attribution du contrat de partenariat est régie par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Elle s'inscrit dans le cadre d'un projet de ville de revitalisation du Centre Ville et de ses Quartiers (dont le Centre historique) afin de permettre, à terme, de rendre plus attractive la commune et ainsi, de fixer une nouvelle population, de recréer les liens sociaux distendus par un cadre de vie agréable, de redynamiser l'emploi et l'activité culturelle et touristique.
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La réalisation de ce programme passe aussi par un réaménagement urbain et périurbain important (voies structurantes et de dessertes de la zone urbaine et périurbaine), une sécurisation des espaces et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager auquel contribuent l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives.
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Les objectifs poursuivis sont également de rééquilibrer financièrement l'activité de l'éclairage public en privilégiant les investissements productifs d'économies de fonctionnement (énergie ou maintenance) - attente forte en matière de maîtrise des coûts énergétiques -, de moderniser et de revaloriser les équipements d'éclairage public, d'optimiser les performances opérationnelles, tant en au niveau des performances d'origine des matériels, que sur le maintien de ces performances tout au long de leur durée de vie, en prenant en compte l'environnement et les différents engagements liés au développement durable.
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Plus précisément, le détail des missions à accomplir est le suivant:
Gestion énergétique de l'ensemble des installations: approvisionnement et négociation tarifaire auprès du distributeur.
— maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes ou créées,
— travaux de (re)construction: reconstruction des installations d'éclairage public et construction d'installations supplémentaires,
— mise en conformité, mise en sécurité et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuses tricolores,
— mise en valeur du patrimoine architectural et paysager par la lumière (sites caractéristiques, principaux monuments et/ou bâtiments),
— maintien et Renouvellement de tout ou partie des ouvrages initialement construits sur la durée du contrat - illuminations festives avec possibilité de proposer toute solution innovante,
— le titulaire du Contrat assurera le financement des travaux sur la durée du contrat; il devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins (ce dernier sera remis aux candidats sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur comme étant admis à participer au dialogue).
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Il est précisé qu'un poste de Travaux immédiats pré-financés (éclairage public et signalisation tricolore) est prévu dont le périmètre d'intervention et le niveau de résultat fonctionnel attendu sera décrit dans le programme fonctionnel des besoins.
Choix de la procédure du dialogue compétitif définie à l'art. L. 1414-7 du Code Général des Collectivités Territoriales compte tenu de la complexité du projet.
Suite à la sélection des candidats par le Pouvoir Adjudicateur, sur la base des critères figurant dans le présent avis; la phase de dialogue compétitif se déroulera en 2 phases successives:
La première phase avec une remise d'une proposition prévisionnelle sommaire (Pps), et la seconde phase avec la remise d'une offre finale par les candidats admis à participer.
La Ville se réserve la possibilité d'ajouter des phases ou de tenir des réunions thématiques supplémentaires.
Au terme du dialogue, sera retenue la proposition répondant le mieux aux critères énoncés dans le règlement du dialogue (ce dernier étant remis aux candidats admis à participer au dialogue).
Le nombre maximum de candidats autorisés à concourir dans le cadre du dialogue compétitif est de 4, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir.
La collectivité indemnisera les candidats non retenus ayant participé au dialogue compétitif.
Cette indemnisation sera de 5 000 EUR pour chaque candidat non retenus à l'issu du dialogue, et, sous réserve de participation au dialogue compétitif dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation remis aux candidats ou groupements admis à participer au dialogue.
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Les variantes sont autorisées pour les candidats admis au dialogue, sous réserve que les candidats remettent une offre de base complète. Les variantes sont autorisées notamment sur la durée du contrat.
Les candidats pourront remettre leur dossier de candidature soit directement contre récépissé ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, à la Mairie de Pézenas au service chargé des marchés publics: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Pour les candidats invités à participer au dialogue, le règlement de dialogue et le programme fonctionnel pourront être obtenus en mairie auprès de la Cellule marchés.
Une visite des installations sera organisée par la Ville de Pézenas avec les candidats retenus pour le dialogue compétitif. Les modalités de la visite seront détaillées dans le dossier de dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 066-107509 (2012-03-30)
Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112832
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107509
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112832 (2012-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 171 901 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 rue Massillon – BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181090
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce nº 284, BOAMP 67 A. Annonce nº 350, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Citelum, mandataire du groupement Citelum-Sogetralec-Sanchis
Adresse postale: 37 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.citelum.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe 6 rue Pitot
Source: OJS 2013/S 106-181090 (2013-05-31)
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