Contrat de partenariat en vue de la conception, de la construction, du financement, d'une partie des prestations d'entretien, de la maintenance, du gros entretien renouvellement, de l'exploitation technique de centres d'incendie et de secours (12 ouvrages au total)
La consultation lancée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret porte sur la passation d'un contrat de partenariat (au sens des art. L. 1414-1 et s. du CGCT) pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation technique, une partie des prestations d'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, de centres d'incendie et de secours(12 ouvrages au total). La mission du partenaire est exclusive de toute participation au service public dont est investi le SDIS du Loiret. Le SDIS du Loiret est un établissement public local régi par les articles L. 1424-1 et suivants du CGCT. Le budget du SDIS est principalement alimenté par une subvention du département, et les contributions obligatoires des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (art. L. 1424-35 du CGCT). Le présent avis concerne un contrat revêtant la qualification de marché public en droit communautaire et de contrat de partenariat en droit français. L'avis implique un contrat de partenariat. Le contrat objet du présent avis est passé en application des articles L.1414-1 et s. et D. 1414-1 et s. du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-03
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Avis de marché
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| 2013-11-25
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Avis d'attribution de marché
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