Contrat de maintenance, d'acquisition et de services des progiciels de la Gamme Esri

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Contrat de maintenance, d'acquisition et de services des progiciels de la Gamme Esri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Datagraph
• ESRI France

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande au sens du droit interne français avec maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316233
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maintenance, d'acquisition et de services des progiciels de la Gamme Esri.

Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de maintenance et acquisition.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de services complementaires.
Quantité ou étendue: Maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes d'un an.
Numéro de référence: F12IF003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrenees.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certification technique ESRI pour les licences attendues dans la présente consultation Pour la distribution et la maintenance des licences le candidat fournira une attestation d'appartenance au réseau epn (esri Partner Network).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Drag - direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
Nom: Et adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent etre envoyées: Conseil général des Hautes-Pyrénées
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12IF003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au:
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2012/S 192-316233 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département 6 rue Gaston Manent BP 1324 Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027805
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316233
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Lot 1 = maxi 25 000 EUR HT par an et lot 2 = maxi 15 000 EUR HT par an.La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no308, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrenees

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (60)
2. Lot 01 : Qualité de l'équipe dédiée (40)
3. Lot 01 : Qualité de l'équipe dédiée : Compétences et expérience des intervenants (20)
4. Lot 01 : Qualité de l'équipe dédiée : Délais d'intervention (20)
5. Lot 02 : Prix des prestations (40)
6. Lot 02 : Qualité technique (60)
7. Lot 02 : Qualité technique : Profil des intervenants dédiés à l'exécution du marché (30)
8. Lot 02 : Qualité technique : Qualité des supports de formation (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Esri France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Datagraph
Adresse postale: 14, avenue de Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: en ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au :
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - Villa Noulibos BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey - Villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2013/S 019-027805 (2013-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (13)