Contrat de location-maintenance de mobilier urbain

Informations complémentaires

A) La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vichy Val d'allier et la commune de Bellerive-sur-Allier. Vichy Val d'Allier est coordonnateur du groupement et a pour mission de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution.

B) Le candidat a l'obligation de répondre aux 2 lots sui seront attribués au même prestataire.

C) Les candidats sont informés que le marché (lots 1 et 2) ne donnera lieu au versement d'aucun prix pour la personne publique. Le titulaire devra se rémunérer par les recettes commerciales qu'il tirera du droit d'exploiter des faces publicitaires des mobiliers urbains.

D) Seules ne seront pas admises à dialoguer, les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

E) Les critères de jugement des offres seront mentionnés dans l'invitation à participer au dialogue.

F) Adresse à laquelle les candidatures doivent être transmises:

Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex FRANCE,

— ou déposées contre récépissé au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles devront porter la mention "dialogue compétitif: -candidature / contrat de location-maintenance de mobilier urbain - ne pas ouvrir".

G) Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats admis à dialoguer.

H) La date du 30.4.2012 mentionnée ci-dessus est la date limite de réception des candidatures.

I) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: M. Carletti.

J) Unité monétaire exigée: l'euro

K) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

M) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.

N) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.