Contrat de location, entretien et relève de compteurs d'eau froide et d'eau chaude
Dynacité OPH de l'Ain
Le marché a pour objet la pose, location, entretien et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude, représentant environ 24 450 compteurs. Marché de services divisé en 2 lots. Le présent marché est établi pour une durée de 10 ans. Il prendra effet à compter du 1.1.2013. La date d'expiration du marché est fixée au 31.12.2022. Forme des prix: La redevance se décompose comme suit: P2 = P2.1 + P2.2 + P2.3 Avec: P2.1est le prix forfaitaire global des prestations de location des compteurs et de leurs accessoires p2.2est le prix forfaitaire global des prestations d'entretien et renouvellement des compteurs et de leurs accessoires p2.3est le prix forfaitaire global des prestations de relevé périodique des compteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-07 | Avis de marché |
| 2013-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Environ 24 450 compteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288941
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209013
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine des agences de Bourg-En-Bresse / Rhône / Ambérieu-En-Bugey
Brève description: Pose, location, entretien et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine des agences de Ferney-Voltaire / Oyonnax
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Compteurs d'eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au Règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (60)
2. Prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - gestion locative
Point de contact: Mme Maublanc
Téléphone: +33 474141451 📞
Courrier électronique: v.maublanc@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacite - service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_To39zsfC80&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Compteurs d'eau
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 126-209013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288941 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Environ 24 450 compteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288941
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209013
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable Directement et gratuitement sur le Profil Acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_To39zsfC80&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil Acheteur de Dynacité à partir de son site: www.dynacite.fr " Espace professionnels ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la pose, location, entretien et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude, représentant environ 24 450 compteurs. Marché de services divisé en 2 lots. Le présent marché est établi pour une durée de 10 ans. Il prendra effet à compter du 1.1.2013. La date d'expiration du marché est fixée au 31.12.2022. Forme des prix: La redevance se décompose comme suit: P2 = P2.1 + P2.2 + P2.3 Avec: P2.1est le prix forfaitaire global des prestations de location des compteurs et de leurs accessoires p2.2est le prix forfaitaire global des prestations d'entretien et renouvellement des compteurs et de leurs accessoires p2.3est le prix forfaitaire global des prestations de relevé périodique des compteurs.
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Intitulé du lot: Patrimoine des agences de Bourg-En-Bresse / Rhône / Ambérieu-En-Bugey
Brève description: Pose, location, entretien et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine des agences de Ferney-Voltaire / Oyonnax
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Compteurs d'eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire. Description des lots dans l'annexe 1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
La Lettre de candidature complétée, datée, signée la déclaration du candidat, complétée, datée.
Capacité technique et professionnelle:
La Lettre de candidature complétée, datée, signée la déclaration du candidat, complétée, datée pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: qualibat 5141: entretien de compteurs d'eau et de robinetterie. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Fonds propres. Paiement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au Règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (60)
2. Prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - gestion locative
Point de contact: Mme Maublanc
Téléphone: +33 474141451 📞
Courrier électronique: v.maublanc@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacite - service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_To39zsfC80&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Compteurs d'eau
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 126-209013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable Directement et gratuitement sur le Profil Acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_To39zsfC80&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil Acheteur de Dynacité à partir de son site: www.dynacite.fr " Espace professionnels ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288941 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 158 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005309
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288941
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Techem SAS
Adresse postale: 20 avenue Edouart Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92356
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 005-005309 (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 158 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005309
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288941
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats prennent rendez-vous avec Mme Maublanc -Téléphone +33 474141451.
Annonce no 142, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire. Description des lots dans l'annexe 1 du CCP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Techem SAS
Adresse postale: 20 avenue Edouart Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92356
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 005-005309 (2013-01-04)
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