Contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés
SA Notre Logis
Contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-18 | Avis de marché |
| 2012-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: 352 000
Valeur totale du marché: 352 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 1 place des Bleuets
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Courrier électronique: tdamay@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 320030201 📞
Fax: +33 359811606 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019120
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Contrat d'électricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Notre Logis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les moyens humains et techniques (20)
3. La mise en place de l'edi (échange des données informatiques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thomas Damay
Nom: Notre logis
Marchés sécurisés
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 012-019120 (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: 352 000
Valeur totale du marché: 352 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 1 place des Bleuets
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Courrier électronique: tdamay@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 320030201 📞
Fax: +33 359811606 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019120
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 et du décret n° 20051742 du 30.12.2005.
Mode de remise des offres sous format papier dans les conditions suivantes:
Ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé à Notre Logis, 1 place des Bleuets à Halluin (59250), FRANCE bureaux ouverts de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 ou transmis en R+Ar. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
Objet du marché: contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés.
Raison sociale de la société - no et dénomination du lot - mention "ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Contrat d'électricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Notre Logis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les moyens humains et techniques (20)
3. La mise en place de l'edi (échange des données informatiques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thomas Damay
Nom: Notre logis
Marchés sécurisés
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'électricité
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 et du décret n° 20051742 du 30.12.2005.
Mode de remise des offres sous format papier dans les conditions suivantes:
Ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé à Notre Logis, 1 place des Bleuets à Halluin (59250), FRANCE bureaux ouverts de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 ou transmis en R+Ar. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
Objet du marché: contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés.
Raison sociale de la société - no et dénomination du lot - mention "ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.
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Elle peut également demander que soit annulée de telles décisionset que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24. 1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
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Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille) - 95 boulevard Carnot, 59000 Lille, FRANCE).
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 736,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173330
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019120
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine Notre Logis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La mise en place de l'Edi (échange des données informatiques) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Planete Oui
Adresse postale: Parc Euratechnologie 165 avenue de Bretagne
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.lenot@planete-oui.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 104-173330 (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 736,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173330
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019120
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Annonce no127, B.O.A.M.P. 15 A. Annonce no205, B.O.A.M.P. 15 B du 21 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine Notre Logis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La mise en place de l'Edi (échange des données informatiques) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Planete Oui
Adresse postale: Parc Euratechnologie 165 avenue de Bretagne
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.lenot@planete-oui.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au Juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.
Afficher plus
Elle peut également demander que soit annulée de telles décisionset que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24. 1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005).
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Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille) - 95 boulevard Carnot - 59000 Lille - FRANCE).
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