Contrat de crédit-bail immobilier pour la construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Cambes (46)

SA Cogemip (société d’économie mixte)

Contrat de crédit-bail immobilier pour la construction d'un bâtiment industriel dont la location sera destinée à la société Bodycote, leader mondial du traitement thermique des métaux. Le bâtiment, d'une valeur de 4 000 000 EUR HT, comprendra 2 ateliers, une zone de réception/expédition, des locaux techniques, bureaux et locaux sociaux pouvant accueillir une quarantaine de personnes ainsi que 3 ponts roulants et les VRD sur l'emprise des parcelles. Le tout pour une surface de plancher créée de 3 112 m².
Cette construction fera l'objet d'un contrat de promotion immobilière à conclure entre la SA Cogemip et le crédit -bailleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions de l'article 33 I 2° du décret numéro 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.La durée du contrat de crédit bail ne pourra dépasser 15 ans et le financement portera sur une fourchette comprise entre 3 500 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT. Il est prévu, sur cette opération, la possibilité d'obtenir 500 000 EUR d'aides publiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d’économie mixte)
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.collet@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253040
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Transmission des candidatures: — soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature pour le financement par crédit bail immobilier pour la construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Cambes (46). Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SA Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, — soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide"). Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que: — les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, — le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SA Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie de sauvegarde", — les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .DOC, .RTF, .PDF, .JPG, .XLS, formats précédents compactés .ZIP, — tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de crédit-bail immobilier pour la construction d'un bâtiment industriel dont la location sera destinée à la société Bodycote, leader mondial du traitement thermique des métaux. Le bâtiment, d'une valeur de 4 000 000 EUR HT, comprendra 2 ateliers, une zone de réception/expédition, des locaux techniques, bureaux et locaux sociaux pouvant accueillir une quarantaine de personnes ainsi que 3 ponts roulants et les VRD sur l'emprise des parcelles. Le tout pour une surface de plancher créée de 3 112 m².
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Cette construction fera l'objet d'un contrat de promotion immobilière à conclure entre la SA Cogemip et le crédit -bailleur.
Quantité ou étendue:
La procédure est soumise aux dispositions de l'article 33 I 2° du décret numéro 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La durée du contrat de crédit bail ne pourra dépasser 15 ans et le financement portera sur une fourchette comprise entre 3 500 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT. Il est prévu, sur cette opération, la possibilité d'obtenir 500 000 EUR d'aides publiques.
Durée de l'accord: 180 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité "Quercypôle" - lieudit La Blancardie, 46100 Cambes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produisent les documents suivants:
— l'imprimé intitulé DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé,
— la liste des personnes habilitées à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justifier de la capacité à présenter une offre pour ce type de marché et d'un agrément sur les marchés financiers,
— attestation ou déclaration de tout organisme financier accrédité pour réaliser des opérations de crédit bail immobilier dans le cadre des articles L313-7 à L 313-10 du code monétaire et financier et disposant d'un établissement en France ou document équivalent pour les établissements financiers établis à l'étranger,
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— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations financières attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par des ressources d'origine privée et/ou publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Aux établissements de crédit régis par la loi bancaire du 24.1.1984.
Tout organisme financier accrédité pour réaliser des opérations de crédit bail immobilier dans le cadre des articles L313-7 à L 313-10 du code monétaire et financier et à l'article 57 de la loi 95-115 du 4.2.1995 et disposant d'un établissement en France ou document équivalent pour les établissements financiers établis à l'étranger.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats sera faite selon les critères suivants: -garanties financières -capacités professionnelles -l'agrément de l'organisme.
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières du crédit-bail immobilier (65)
2. Conditions générales du contrat de crédit-bail immobilier (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Collet
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: SA Cogemip
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3° étage, BP 22414
Point de contact: monsieur Dagneau
Téléphone: +33 562727112 📞
Courrier électronique: christophe.dagneau@cogemip.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Transmission des candidatures:
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature pour le financement par crédit bail immobilier pour la construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Cambes (46). Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SA Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
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— soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide").
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que:
— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SA Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie de sauvegarde",
Afficher plus
— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .DOC, .RTF, .PDF, .JPG, .XLS, formats précédents compactés .ZIP,
— tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 151-253040 (2012-08-03)
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