Contrat de conduite et de maintenance des installations de chauffage et des installations associées

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

L'objet de ce marché de service est d'assurer la conduite et la maintenance des installations de chauffage et des installations associées au site de la DGA / Mnrbcf de Vert-le-Petit (91).
Les prestations sont réparties en deux postes:
Poste 1: forfait annuel commandé par bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 4.2.1 et 5 du CCTP) suivantes:
— prestations de main d'oeuvre nécessaires à:
—— la conduite et la surveillance des installations,
—— la maintenance préventive des installations,
—— la maintenance corrective ne nécessitant pas le remplacement d'un ETH d'un coût de fourniture supérieur à 200 euro (H.T.),
— Fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et la maintenance préventive des installations,
— Part de fourniture des pièces au-dessous de la franchise égale au montant de 200 euro (T.T.C.) par pièce devant être remplacée dans le cadre de la maintenance corrective.
Poste 2: prestations hors forfait (cf paragraphe 4.2.2 et 5 du CCTP) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaire (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le contrat de conduite et de maintenance des installations de chauffage et des installations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189131
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
— La durée du marché est conclue pour une durée d'un an reconductible trois fois. La durée de validité du marché ne pouvant pas exéceder quatre ans, — le représentant du pouvoir adjudicateur prend, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché. La décision de reconduction expresse est envoyée par lettre avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché, — les critères de pondérations énoncés dans le règlement de la consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe 4.2 "Critères uitilisés lors de l'attribution du marché", — la totalité des documents peut-être téléchargée sur la visite de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — la personne à contacter pour les rensignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation, — modalités de remise des offres par voie postale: Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France", service achats infrastructure, section achats maintenance - base des loges- 8 avenue du président Kennedy, BP 40202, contact: service achats infrastructure, à l'attention du chef de F-78102 Saint Germain en Laye Cedex. Le pli fermé devra comporter la mention "P-Mly-12-002 ne pas ouvrir". Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candiduature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans un délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans un délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché de service est d'assurer la conduite et la maintenance des installations de chauffage et des installations associées au site de la DGA / Mnrbcf de Vert-le-Petit (91).
Les prestations sont réparties en deux postes:
Poste 1: forfait annuel commandé par bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 4.2.1 et 5 du CCTP) suivantes:
— prestations de main d'oeuvre nécessaires à:
—— la conduite et la surveillance des installations,
—— la maintenance préventive des installations,
—— la maintenance corrective ne nécessitant pas le remplacement d'un ETH d'un coût de fourniture supérieur à 200 euro (H.T.),
— Fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et la maintenance préventive des installations,
— Part de fourniture des pièces au-dessous de la franchise égale au montant de 200 euro (T.T.C.) par pièce devant être remplacée dans le cadre de la maintenance corrective.
Poste 2: prestations hors forfait (cf paragraphe 4.2.2 et 5 du CCTP) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaire (BPU).
Description des options:
La durée du marché est conclu pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de quatre années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P-MLY-12-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/MNRBC, 91710 Vert-le-Petit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du code des marchés en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant les éléments suivants:
— existence éventuelle 'Une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— l'extrait K-Bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'administration nationale, département diffusion, BP 514, 59 505 Douai Cedex.
Internet du ministère des finances: www.minedef.gouv.fr (sous le thème "marché public".).
Capacité technique et professionnelle:
— Des attestations, de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou attestations de maître d'ouvrage justifiant de leurs capacités à réaliser ce type de prestation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques elles peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit, en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises. Elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance et du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale,
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— les certificats de qualification suivants:
— qualibat 51 21: maintenance, entretien, dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
— qualibat 55 13: maintenance d'installations thermiques, technicité supérieure,
— qualibat 55 33: exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance, technicité supérieure).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conlu à prix mixtes conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint:
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
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Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baret-Begin
chef du service achats maintenance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-MLY-12-002
Informations complémentaires
— La durée du marché est conclue pour une durée d'un an reconductible trois fois. La durée de validité du marché ne pouvant pas exéceder quatre ans,
— le représentant du pouvoir adjudicateur prend, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché. La décision de reconduction expresse est envoyée par lettre avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché,
— les critères de pondérations énoncés dans le règlement de la consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe 4.2 "Critères uitilisés lors de l'attribution du marché",
— la totalité des documents peut-être téléchargée sur la visite de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,
— la personne à contacter pour les rensignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation,
— modalités de remise des offres par voie postale:
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France", service achats infrastructure, section achats maintenance - base des loges- 8 avenue du président Kennedy, BP 40202, contact: service achats infrastructure, à l'attention du chef de F-78102 Saint Germain en Laye Cedex.
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Le pli fermé devra comporter la mention "P-Mly-12-002 ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candiduature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans un délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans un délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Mentionner le recours précontractuel, le recours contractuel et le recours en annulation du contrat si les éléments précédents n'ont pas été remplis.
Source: OJS 2012/S 114-189131 (2012-06-13)
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