Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cannat

Ville de Saint-Cannat

Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cannat.
La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le Titulaire, pour le compte de la ville de Saint-Cannat, l'exploitation des installations thermiques conformément au guide de rédaction de clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision no2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 16 du CCAP.
Ce marché unique est du type:
— Mtiger (marché température intéressement avec garantie totale): P1, P2, P3,
— CPGER (marché combustible prestation avec garantie totale): P1, P2, P3,
— PFGER (prestations forfaitaires avec garantie totale): P2, P3.
L'appel d'offres concerne:
— L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation avec fourniture de combustible.
Les différents types de prestation sont:
— P1 Energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission),
— P3 garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cannat.La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le Titulaire, pour le compte de la ville de Saint-Cannat, l'exploitation des installations thermiques conformément au guide de rédaction de clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision no2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 16 du CCAP.Ce marché unique est du type:— Mtiger (marché température intéressement avec garantie totale): P1, P2, P3,— CPGER (marché combustible prestation avec garantie totale): P1, P2, P3,— PFGER (prestations forfaitaires avec garantie totale): P2, P3.L'appel d'offres concerne:— L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation avec fourniture de combustible.Les différents types de prestation sont:— P1 Energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,— P2 Maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission),— P3 garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).Une option est prévue au marché.250 000300 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cannat
Adresse postale: 14 place de la République
Code postal: 13760
Commune postale: Saint-Cannat
Contact
Téléphone: +33 442508200 📞
Fax: +33 442508228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042429
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cannat.
La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le Titulaire, pour le compte de la ville de Saint-Cannat, l'exploitation des installations thermiques conformément au guide de rédaction de clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision no2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 16 du CCAP.
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Ce marché unique est du type:
— Mtiger (marché température intéressement avec garantie totale): P1, P2, P3,
— CPGER (marché combustible prestation avec garantie totale): P1, P2, P3,
— PFGER (prestations forfaitaires avec garantie totale): P2, P3.
L'appel d'offres concerne:
— L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation avec fourniture de combustible.
Les différents types de prestation sont:
— P1 Energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission),
— P3 garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).
Quantité ou étendue:
Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cannat.
La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le Titulaire, pour le compte de la ville de Saint-Cannat, l'exploitation des installations thermiques conformément au guide de rédaction de clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision no2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 16 du CCAP.
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Ce marché unique est du type:
— Mtiger (marché température intéressement avec garantie totale): P1, P2, P3,
— CPGER (marché combustible prestation avec garantie totale): P1, P2, P3,
— PFGER (prestations forfaitaires avec garantie totale): P2, P3.
L'appel d'offres concerne:
— L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation avec fourniture de combustible.
Les différents types de prestation sont:
— P1 Energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission),
— P3 garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).
Une option est prévue au marché.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
300 000 💰
Description des options:
Option climatisation: elle concerne l'intégration de matériel de climatisation de divers sites de la ville de Saint-Cannat. Le matériel est de type split-système.
L'option est décrite à l'article 8 du CCAP.
Le listing du matériel concerné est décrit en annexe 2 du CCTP.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012ST05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13760 Saint-Cannat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 52 53 et 59 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2, dûment complétée et signée, ou équivalent, ou à défaut de l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire inférieure à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Si avance une garantie à première sera demandée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Maître d'oeuvre, personnel technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacky Gerard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Altergis
Adresse postale: agence de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Point de contact: Florence Ponsini
Téléphone: +33 486264102 📞
Courrier électronique: f.ponsini@altergis.fr 📧
Nom: Synapse
Adresse postale: 125 bdl Lefebvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 172339070 📞
Courrier électronique: contact@synapse-entreprises.com 📧
Fax: +33 170088069 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cannat
Point de contact: M. Neves
Téléphone: +33 442508208 📞
Courrier électronique: antoine.neves@ville-saint-cannat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ST05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-marseille@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: CMP.
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 026-042429 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 257 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Cannat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243525
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042429
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce no143, BOAMP 28 A du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Cannat, 13760 Saint-Cannat, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Cofely Gdf Suez Energie Services
Adresse postale: ZA les Chabaud Nord 64, rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cmp.
Source: OJS 2012/S 146-243525 (2012-07-27)
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Produits/services:
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