Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat

Commune de La Ciotat

Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: hôtel de Ville, rond-point Messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-354036
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030869
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au +33 442088849. L'inscription à la plate-forme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au Dce. Les offres doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu; elles seront envoyées par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé ou déposées sur le profil de l'acheteur: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12/008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de moyens, qualifications et / ou références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Etat de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget communal. Délai global de paiement 30 jours sinon IM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique spécialisée ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: hôtel de Ville, rond-point des Messageries maritimes
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés
Mlle Perez Lisa
Téléphone: +33 442088784 📞
Point de contact: direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rCyyQvKxG4 🌏
Nom: Mairie de la Ciotat
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/008
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 019-030869
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au +33 442088849. L'inscription à la plate-forme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au Dce. Les offres doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu; elles seront envoyées par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé ou déposées sur le profil de l'acheteur: www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, bureau 244, rond-point des Messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2012/S 214-354036 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point Messageries Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130668
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-354036
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce no99, BOAMP 216 A.Annonce no178, BOAMP 216 B du 8 .11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: GDF Suez énergie services - Cofely services
Adresse postale: ZA Les Chabauds Nord 64 rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Ville, bureau 244 rond point des Messageries Maritimes
Source: OJS 2013/S 078-130668 (2013-04-17)
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