Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la chaufferie centrale (chaufferie vapeur, 2 chaudières mixtes 9t/h chacune et 1 chaudière électrique 13t/h) et maintenance des sous station, préparateurs, ballons d'eau chaude sanitaire et des installations des ventilations climatisations

AP-HP GH Pitie-Salpetriere Ch. Foix

Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la chaufferie centrale (chaufferie vapeur, 2 chaudières mixtes 9t/h chacune et 1 chaudière électrique 13t/h) et maintenance des sous station, préparateurs, ballons d'eau chaude sanitaire et des installations des ventilations climatisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• AP-HP GH Pitie-Salpetriere Ch. Foix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Lot unique. La durée du marché est de 3 ans, renouvelable 1 année par voie d'avenant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP GH Pitié-Salpétrière Ch. Foix
Adresse postale: direction des investissements 47 - 83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marthe.brethe@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 10142161503 📞
Fax: +33 10142161505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193995
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051754
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier est gratuit, il est à retirer auprès du GH Pitié Salpêtrière Charles Foix direction des investissements division Hemey, 2ème étage, 47/83 bd de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13, FRANCE de 9:00 à 12:00 les jours ouvrés, ou à télécharger à partir du site: https://www.achats-hopitaux.com. Les offres doivent parvenir, avant la date et heure limite fixée, au GH Pitié Salpêtrière Charles Foix direction des investissements division Hemey, 2ème étage, 47/83 bd de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13, FRANCE, soit par courrier postal en recommandé avec AR soit déposées en main propre les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 soit sous forme électronique (site https://www.achats-hopitaux.com). Les offres doivent parvenir, avant la date et heure limite fixée, au GH Pitié Salpêtrière Charles Foix direction des investissements division Hemey, 2ème étage, 47/83 bd de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13, FRANCE, soit par courrier postal en recommandé avec AR soit déposées en main propre les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 soit sous forme électronique (site https://www.achats-hopitaux.com). Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) n) DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises. La visite des lieux est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

En option, il est demandé de chiffrer la permanence sur site, présence continue sur le site les jours ouvrables d'un technicien qualifié chargé exclusivement de l'entretien et du dépannage des appareils du présent marché. Les horaires de présence sur le site coïncideront avec ceux des services techniques à savoir 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GHPS-CFX 12 034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpital Charles Foix 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) no DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Copie des qualifications professionnelles et/ou références, extrait du Kbis de moins de 3 mois, attestations d'assurance. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 5544 - 5 étoiles et / ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget dédié à l'hôpital Charles Foix du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publiques et selon les dispositions du décrêt 2008-407 du 28/04/08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire et à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire DC1 (lettre de candidature - ex DC4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et la DPGF devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site: https://www.achats-hopitaux.com.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse du mémoire de présentation de l'offre et de la valeur technique de l'offre (60)
2. Les prix P1-P2-P3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marthe Brethé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: GH Pitié Salpétrière - Charles Foix
Adresse postale: hôpital Charles Foix direction des services techniques 7 avenue de la République
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94205
Point de contact: Jean Luc Possémé
Téléphone: +33 10149594085 📞
Courrier électronique: jean-luc.posseme@cfx.aphp.fr 📧
Fax: +33 10149594093 📠
Adresse postale: direction des investissements bureau des travaux division Hemey 47 - 83 boulevard de l'Hôpital
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GHPS-CFX 12 034
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 032-051754
Informations complémentaires

Les offres doivent parvenir, avant la date et heure limite fixée, au GH Pitié Salpêtrière Charles Foix direction des investissements division Hemey, 2ème étage, 47/83 bd de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13, FRANCE, soit par courrier postal en recommandé avec AR soit déposées en main propre les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 soit sous forme électronique (site https://www.achats-hopitaux.com).

Les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) n) DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

La visite des lieux est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.html 🌏
Fax: +33 10144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2012/S 117-193995 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP GH Pitié-Salpétrière Ch.Foix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331671
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193995
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no218, BOAMP 118 A.Annonce no287, BOAMP 118 B du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Charles Foix 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Latrre de Tassigny
Commune postale: Saint André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 202-331671 (2012-10-17)

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