Contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude des Ailes à Vichy (03)

SEMIV

Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence des Ailes à Vichy, avec les prestations suivantes:
— prestations de services (P2),
— garantie totale transparente en dépenses contrôlées (P3),
— fourniture d'énergie (P1) avec possibilité d'optimisation sur co-génération, avec intéressement sur les consommations d'énergie.
Marché de type MCI (marché comptage avec intéressement) + GER, contrat de résultat avec garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• SEMIV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Le patrimoine concerné comprend 594 appartements sur 9 bâtiments de 38 300 m2. Les installations techniques concernent une chaufferie gaz, une sous-station primaire et 11 sous-stations secondaires. Les prestations sont relatives au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au traitement de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès - BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.lasnier@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 470305748 📞
Fax: +33 470963562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237514
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être remises uniquement sous format papier, en euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence des Ailes à Vichy, avec les prestations suivantes:

— prestations de services (P2),

— garantie totale transparente en dépenses contrôlées (P3),

— fourniture d'énergie (P1) avec possibilité d'optimisation sur co-génération, avec intéressement sur les consommations d'énergie.

Marché de type MCI (marché comptage avec intéressement) + GER, contrat de résultat avec garantie totale.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 000 - Les Ailes Exploitation chaufferie
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ailes - Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l’appui de leur candidature:

— une lettre de candidature avec identification du candidat.

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir à l’appui de leur candidature:

— Preuve d’une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son entreprise,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Certificats ISO 9001 et ISO 14001. Le maitre d’ouvrage accepte toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque versement,

— Possibilité de fournir une garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie (caution personnelle et solidaire refusée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de la société.

Paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

L'installation alimente également une copropriété de 76 logements dénommée "La Tour des Ailes", disposant de son propre contrat d'exploitation.

Une cogénération exploitée par Cogestar est implantée aux Ailes. Ce contrat, arrivant à échéance, peut être reconduit par le candidat, avec l'accord de la SEMIV, selon le contrat COAR type C01R.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Capacité professionnelle en exploitation et maintenance de chaufferie. - Moyens humains et matériels dédiés à l'exploitation et à la maintenance. - Références en exploitation et en maintenance. - Capacité économique et financière. Les documents analysés pour mettre en oeuvre ces critères sont ceux demandés ci-dessus aux III 2.1, III 2.2 et III 2.3.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Lasnier
directrice
Nom: CLER Ingenierie
Adresse postale: 71 rue Jean Zay
Commune postale: ST-Priest
Code postal: 69800
Point de contact: Véronique Tormen
Téléphone: +33 437478044 📞
Courrier électronique: v.tormen@cler-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 437478043 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 000 - Les Ailes Exploitation chaufferie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: rue du Drapeau
Commune postale: Cusset
Code postal: 03306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470309830 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 470981617 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2024.
Source: OJS 2012/S 142-237514 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 989 728,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227117
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237514
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidatures et offres ont été remises uniquement sous format papier, en EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 000 - Les ailes exploitation chaufferie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ailes - Vichy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: DALKIA France
Adresse postale: 27 rue Georges Besse, ZI du Brézet Est
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 03300
Source: OJS 2013/S 131-227117 (2013-07-05)

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