Contrat d'exploitation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire sur l'ensemble du patrimoine

OPALY

Le titulaire devra assurer:
1- l'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI (Prestations à forfait - intéressement), tel que défini dans le CCTG des marchés de l'etat;
2- la maintenance et de prestations forfaitaires pour les réseaux ECS et chauffage et les émetteurs de chaleur.
La consultation est menée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application de l'art. 7 du D. n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• OPALY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La consultation concerne actuellement 4846 logements et locaux annexes alimentés par 30 chaufferies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175647
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les offres sont rédigés en euros. Les offres électroniques ne sont pas autorisées. Les candidats transmettent leur offre sous pli soit par voie postale en recommandée avec accusé de réception. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Opaly-51 rue de Stalingrad - 94114 arcueil cedex; soit par remise directe contre récépissé au secrétariat du pôle développement. Le secrétariat est ouvert: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. L'enveloppe portera les indications suivantes: " marche n°480-12: exploitation chauffage et ECS - appel d'offres - ne pas ouvrir " Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe 2 parties distinctes, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement dela consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer:

1- l'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI (Prestations à forfait - intéressement), tel que défini dans le CCTG des marchés de l'etat;

2- la maintenance et de prestations forfaitaires pour les réseaux ECS et chauffage et les émetteurs de chaleur.

La consultation est menée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en application de l'art. 7 du D. n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 480-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil et Gentilly (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, telle que définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2011.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propre. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement = 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements Conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Général le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Fax: +33 145479629 📠
Point de contact: Service marché
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_86J5k6TVVv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 480-12
Informations complémentaires

Les offres sont rédigés en euros.

Les offres électroniques ne sont pas autorisées. Les candidats transmettent leur offre sous pli soit par voie postale en recommandée avec accusé de réception. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Opaly-51 rue de Stalingrad - 94114 arcueil cedex; soit par remise directe contre récépissé au secrétariat du pôle développement.

Le secrétariat est ouvert: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

L'enveloppe portera les indications suivantes: " marche n°480-12: exploitation chauffage et ECS - appel d'offres - ne pas ouvrir " Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe 2 parties distinctes, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement dela consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2012/S 105-175647 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 182 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311966
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175647
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Annonce n° 262, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil et Gentilly (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: ZAC Saint Christophe - 6 rue de la Marnière
Commune postale: Boussy Saint Antoine
Code postal: 91800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Cattoni
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex
Source: OJS 2012/S 190-311966 (2012-09-28)

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