Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de La Crau

La présente consultation a pour objet de faire exécuter, pour le compte de la Ville de La Crau, l'exploitation des installations thermiques conformément au guide de rédaction de clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP (observatoire economique de l'achat public), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 18 du CCAP.
Ce marché unique est du type:
— Mtiger: marché température avec intéressement avec garantie totale,
— mcger: marché compteur avec garantie totale,
— pfger: marché prestations forfaits avec garantie totale.
L'appel d'offres concerne:
— L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation avec fourniture de combustible,
— la réalisation de travaux de rénovation/mise en conformité sous forme de tranches conditionnelles.
Les différents types de prestation sont:
— P1 energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— p2 maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission),
— p3 garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques du site.
Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).
— prestations de mise en conformité / rénovation (6 tranches conditionnelles).
Caractéristiques principales:
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite et la maintenance d'environ 20 bâtiments, soit environ 20 chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:Tr. ferme: contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.Tr. cond. 1: travaux école Jean Giono - réfection des réseaux en vide sanitaire non accessible.Tr. cond. 2: travaux école Jean Aicard - remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation. Réfection des réseaux en vide sanitaire non accessible.Tr. cond. 3: travaux stade Palazy - remplacement de l'adoucisseur.Tr. cond. 4: travaux gymnase du Fenouillet - remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation. Rénovation du système d'eau chaude sanitaire.Tr. cond. 5: travaux stade de l'estagnol - rénovation de la chaufferie et bouclage de l'ecs.Tr. cond. 6: travaux école Jean Giono - mise en place d'une régulation de circuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361154
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://lacrau.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché unique est du type:

— Mtiger: marché température avec intéressement avec garantie totale,

— mcger: marché compteur avec garantie totale,

— pfger: marché prestations forfaits avec garantie totale.

L'appel d'offres concerne:

— L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation avec fourniture de combustible,

— la réalisation de travaux de rénovation/mise en conformité sous forme de tranches conditionnelles.

Les différents types de prestation sont:

— P1 energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— p2 maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission),

— p3 garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques du site.

Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).

— prestations de mise en conformité / rénovation (6 tranches conditionnelles).

Caractéristiques principales:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite et la maintenance d'environ 20 bâtiments, soit environ 20 chaufferies.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:

Tr. ferme: contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Tr. cond. 1: travaux école Jean Giono - réfection des réseaux en vide sanitaire non accessible.

Tr. cond. 2: travaux école Jean Aicard - remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation. Réfection des réseaux en vide sanitaire non accessible.

Tr. cond. 3: travaux stade Palazy - remplacement de l'adoucisseur.

Tr. cond. 4: travaux gymnase du Fenouillet - remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation. Rénovation du système d'eau chaude sanitaire.

Tr. cond. 5: travaux stade de l'estagnol - rénovation de la chaufferie et bouclage de l'ecs.

Tr. cond. 6: travaux école Jean Giono - mise en place d'une régulation de circuit.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Marchés complémentaires:

Certains travaux non prévisibles à ce jour mais devenus nécessaires à l'exécution du service pourront donner lieu à des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du marché initial.

Numéro de référence: 2012AO04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Crau, 83260 La Crau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

n.b.: Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la tranche ferme: financement sur le budget général de la commune en section de fonctionnement.

Pour les tranches conditionnelles: financement sur le budget général de la commune en section d'investissement.

Paiement par mandat administratif sous un déai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances et mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et d'économies d'énergie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de La Crau - service commande publique
Point de contact: M. Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AO04
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://lacrau.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-361154 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 463,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063497
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361154
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce no 129, B.O.A.M.P. 221 A du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Crau, 83260 La Crau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre deTassigny BP 38
Commune postale: Saint André Lez Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 040-063497 (2013-02-21)

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