Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de type P1, P2, P3

Ville de Bastia

Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de type P1, P2, P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance thermique SAS

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138598
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.10.2012. La présente consultation nécessite d'imposer à tout candidat une visite du site en présence du maître d'ouvrage afin d'appréhender la réalité de la prestation. Toute offre ne comprenant pas le certificat de visite sera écartée. Afin de procéder à la visite du site, le candidat est invité à prendre contact avec M. Michel Berly au no de téléphone suivant: +33 495559730 / ou M. Christian Cogotti au no de téléphone suivant: +33 495559736. Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée sauf en ce qui concerne le P3 bis ou différentes variantes, conduisant à différents niveaux d'économies pourront être proposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de type P1, P2, P3.

Numéro de référence: 2012/049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— copie de l'attestation d'inscription au registre de la profession,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— le candidat devra joindre au dossier les attestations de qualification éventuelles dont il dispose. Le candidat fera notamment état de sa capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 KW avec garantie totale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: 100 % financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: direction générale des services techniques subdivision fluides, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Michel Berly
Téléphone: +33 495559730 📞
Courrier électronique: m.berly@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
Adresse postale: service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/049
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.10.2012.

La présente consultation nécessite d'imposer à tout candidat une visite du site en présence du maître d'ouvrage afin d'appréhender la réalité de la prestation.

Toute offre ne comprenant pas le certificat de visite sera écartée.

Afin de procéder à la visite du site, le candidat est invité à prendre contact avec M. Michel Berly au no de téléphone suivant: +33 495559730 / ou M. Christian Cogotti au no de téléphone suivant: +33 495559736.

Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée sauf en ce qui concerne le P3 bis ou différentes variantes, conduisant à différents niveaux d'économies pourront être proposées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 084-138598 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250399
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138598
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, Service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Date de conclusion du marché: 30.7.2012. Durée du marché: 5 ans. Les prix énoncés pour le P1 à l'Acte d'Engagement sont indicatifs d'une année moyenne (DJU) et pour un prix de base des combustibles. Le P1 sera rémunéré en fonction des consommations réelles et compte tenu d'une part de l'intéressement éventuel et d'autre part des variations des prix des carburants. A titre indicatif, le montant total annuel du bordereau de prix s'élève à 310 603, 50 EUR (HT). En outre, le prix des P1, P2 et P3 est différent avant et après la réalisation des travaux prévus au P3bis. Dans les conditions de base de début de marché c'est-à-dire avant travaux, les prix indiqués sont les suivants: - Montant total général annuel du P2 : 87 608 EUR (HT). - Montant total général annuel du P3 : 48 525 EUR (HT). Le prix P3 bis est ferme et définitif et s'élève à 56 748, 88 EUR (HT) (montant annuel). Date de parution de l'avis initial sur le Petit Bastiais: du 30.4.2012 au 6.5.2012. Annonce no 140, B.O.A.M.P. 85 A du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: maintenance thermique sas
Adresse postale: 47, bd des Acieries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 150-250399 (2012-08-02)

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