Contrat d'exploitation des installations thermiques collectives de Mistral habitat

Mistral Habitat OPH de Vaucluse

Contrat d'exploitation des installations thermiques collectives de Mistral habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: bâtiments concernés.— Victor Bach (Bollene),— Pous du Plan (Carpentras),— Pierre et Marie Curie (Avignon),— Docteur Ayme (Cavaillon).Tranche conditionnelle: bâtiments concernés.— l'Aygues (Orange),— Le Fangas (Cavaillon).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral Habitat OPH de Vaucluse
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157667
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations thermiques collectives de Mistral habitat.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: bâtiments concernés.
— Victor Bach (Bollene),
— Pous du Plan (Carpentras),
— Pierre et Marie Curie (Avignon),
— Docteur Ayme (Cavaillon).
Tranche conditionnelle: bâtiments concernés.
— l'Aygues (Orange),
— Le Fangas (Cavaillon).
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat modèle DC1 et DC2.
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner art 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
==> Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies,
Afficher plus
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
O Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
O Indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat;
O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mistral habitat
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel, BP 65
Code postal: 84005
Point de contact: service des achats publics
direction du développement du patrimoine et de l'urbanisme
Téléphone: +33 490147250 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière des marchés publics -Préfecture de région
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157667 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral habitat OPH de Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317006
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157667
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce no175, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Saint Andre les Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 193-317006 (2012-10-04)