Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de ventilation dans les bâtiments communaux et les bâtiments de la communauté d'agglomération du pays de Martigues - années 2012 à 2017

Ville de Martigues

Le présent appel d'offres a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de la Ville de Martigues et de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, et de ventilation des bâtiments publics.
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Ville de Martigues,
— Communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Martigues. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. La durée du présent marché est de 5 années à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations. Il ne sera pas reconductible.A titre indicatif, on peut prévoir que le marché prendra effet le 1.7.2012 et se terminera le 30.6.2017. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans les annexes à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019342
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou envoyées par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr). Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de la Ville de Martigues et de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, et de ventilation des bâtiments publics.
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Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Ville de Martigues,
— Communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Martigues. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiments communaux non desservis par un réseau de chauffage urbain et équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation de type collectif.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualification 5543 exploitation avec garantie totale d'installation d'importance moyenne (technicité supérieure) ou de références équivalentes Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Bâtiments communaux équipés de petites installations de chauffage (hors fioul) ou de climatisation de type individuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualification 5542 exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne (technicité confirmée) ou de références équivalentes Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Bâtiments communaux dont les installations de chauffage sont raccordées à un réseau de chaleur urbain.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ensemble des bâtiments de la CAPM.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. La durée du présent marché est de 5 années à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations. Il ne sera pas reconductible.
A titre indicatif, on peut prévoir que le marché prendra effet le 1.7.2012 et se terminera le 30.6.2017. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans les annexes à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12SCE002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— NOTI2 ou documents équivalent,
— Pièces demandées dans le NOTI1 en cas d'attribution du marché,
— Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce (datant de moins de 3 mois ou autre),
— Pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres de la Ville de Martigues et de la CAPM pour chaque lot les concernant. Imputation ville: 1317-606.21 / 606.13 /6156 - répartition bâtiments. Imputation CAPM: 1403-606.21 / 606.13 /6156 - répartition bâtiments.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
— dossier de consultation des entreprises sur…
… support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 60,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction,
… un support physique électronique (CD ROM) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé,
— dossier téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (45)
3. Valorisation du P3 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Adresse postale: rond Point de l'Hôtel de Ville - BP 90104
Code postal: 13691
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST - subdivision patrimoine
Adresse postale: Ateliers Sud - route de Saint-Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Cordova ou M. Antonelli
Téléphone: +33 442444100 📞
Nom: Dgst - dcp
Point de contact: service des marchés publics - cellule appels d'offres
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SCE002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou envoyées par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr).
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
—. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
—. pdf, adobe reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 012-019342 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204577
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019342
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no150, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Proserv
Adresse postale: 6 rue Anne Gacon - Village d'entreprises Saint Henri
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 rue Anne Gacon - Village d'entreprises Saint-Henri

3️⃣
Nom: Cofely GDF Suez Energie Services
Adresse postale: Agence Alpes Provence - ZA les Chabauds Nord - 64 rue Eugène Schneider
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320

4️⃣
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 536 route de la Seds - Le Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-Point de l'hôtel de Ville - BP 90104
Code postal: 13693
Source: OJS 2012/S 124-204577 (2012-06-28)
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