Contrat d'exploitation des chaudiéres murales, chauffe-bains, VMC collectives et individuelles, conduits shunts, climatisation et installations solaires

Terre et Baie Habitat

Exploitation, conduite, entretien de chaudiéres, VMC, chauffes-bains, conduits shunts, climatisation et installations solaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDG

Qui ?

• Terre et Baie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché
2012-11-16	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché unique à bon de commande sans minimum ni maximun et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264281
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, conduite, entretien de chaudiéres, VMC, chauffes-bains, conduits shunts, climatisation et installations solaires.

Quantité ou étendue:

Marché unique à bon de commande sans minimum ni maximun et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012SE06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine de Terre et Baie Habitat (Saint-Brieuc et ses alentours).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCATP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristique des prix: prix unitaires.

Modalité de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au CCATP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012SE06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 158-264281 (2012-08-14)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 225,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367064
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264281
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012Se06

Attribution du marché
Nom: Cdg
Adresse postale: 20 rue du Commandant Hamon
Commune postale: Trémuson
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude le Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Source: OJS 2012/S 223-367064 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413731
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois. Marché à bons de commande sans montant mini, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012SE06.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine de Terre et Baie Habitat (Saint Brieuc et ses alentours).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Adresse postale: 20, rue du Cdt HAMON
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 250-413731 (2012-12-26)

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