Contrat d'entretien des logements équipes tout électrique

Côtes d'Armor Habitat

Nettoyage et entretien des convecteurs électriques, ballons d'eau-chaude électriques à accumulation, Vmc individuelles, robinetteries, siphons et canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chauffage Maintenance Dépannage (Cmd)

Qui ?

• Côtes d'Armor Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22000
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.feumba@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312527
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com La remise des offres électroniques se fera exclusivement sur ce même site. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 exercice renouvelable pour 4 périodes de 1 an. Chaque exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des convecteurs électriques, ballons d'eau-chaude électriques à accumulation, Vmc individuelles, robinetteries, siphons et canalisations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par des fonds propres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (cja)), avant la signature du marché; recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 à 5 du cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; référé contractuel (art. L551-13 à 23 du cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;. recours en plein contentieux (art l 521-1 du cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2012/S 190-312527 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 284,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: e.le-noa@cotesdarmorhabitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413911
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312527
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les piéces de la procédure et du contrat sont consultables au service marché au siége de Cotes d'Armor Habitat à Ploufragan. Annonce no228, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: chauffage Maintenance Dépannage (Cmd)
Adresse postale: 10, rue Berthollet
Commune postale: Saint Brieuc
Code postal: 22000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-413911 (2012-12-27)

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