Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades

Halpades SA d'HLM

Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades.
Marché de prestation de services alloti: (voir détail des lots: point II.1.2 ci-avant).
Début et durée du contrat: 1 (un) an, renouvelable 4 fois, départ du contrat le 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Adresse postale: 6 Avenue de Chambéry - BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: dveyrat@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882618 📞
Fax: +33 450882600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296264
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades.
Marché de prestation de services alloti: (voir détail des lots: point II.1.2 ci-avant).
Début et durée du contrat: 1 (un) an, renouvelable 4 fois, départ du contrat le 1.1.2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 - Agences AG1 (Annecy) + AG5 (Rumilly)
Brève description:
Lot n°1 - Agences AG1 (Annecy) + AG5 (Rumilly): 175 programmmes: 5 221 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 - Agences AG2 (Annemasse)
Brève description: Lot n°2 - Agences AG2 (Annemasse): 116 programmmes: 3 066 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3 - Agences AG3 (Cluses) + AG4 (Bonneville)
Brève description:
Lot n°3 - Agences AG3 (Cluses) + AG4 (Bonneville): 117 programmmes: 4 309 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
3 lots répartis sur 5 agences soit:
— lot n°1: AG1 (Annecy) + AG5 (Rumilly) - 175 programmes: 5 221 logements,
— lot n° 2: Agence AG2 (Annemasse) - 116 programmes (3 066 logements),
— lot n°3: Agence AG3 (Cluses) + AG4 (Bonneville): 117 programmes: 4 309 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait kbis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois.
+ Autres documents cf. RPAO Article 2.3.
Situation économique et financière:
Attestation de situation de santé financière,
Accompagnée du bilan et derniers comptes clos et.
Approuvés.
+ Autres documents cf. RPAO Article 2.3.
Capacité technique et professionnelle:
Justification des qualifications professionnelles.
Mémoire technique à fournir par le candidat (cf article 2-3-B5 du RPAO).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Contrat à prix annuel forfaitaire par lot, révisable annuellement (à compter du 1.1.2014).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel forfaitaire pour le lot considere en euros hors taxes/an (60)
2. Memoire technique (35)
3. Experience vecue par Halpades (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Didier Veyrat
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏
Nom: Halpades
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ll est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du Code de procédure civil. Il est possible d'introduire un référé contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296264 (2012-09-14)
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