Contrat d'entretien des espaces verts

SA Coligny - groupe SNI

Contrat d'entretien des espaces verts des résidences Coligny sur les départements 33 et 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Coligny - groupe SNI
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier, CS 41190
Code postal: 33050
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jerome.guyonnet@coligny.sni.fr 📧
Téléphone: +33 556696737 📞
Fax: +33 556696738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125492
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré chez: Irritec, 17 bis avenue Montesquieu, 33160 Saint-Madard-en-Jalles, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des espaces verts des résidences Coligny sur les départements 33 et 64.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Gironde secteur 1
Brève description: Contrat entretien des espaces verts Girondes secteur 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Gironde secteur 2
Brève description: Contrat entretien des espaces verts - agence Gironde secteur 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Gironde secteur 3
Brève description: Contrat entretien des espaces verts agence Gironde secteur 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Adour - secteur Pau
Brève description: Contrat entretien des espaces verts - secteur Pau.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence Adour - secteur Bayonne
Brève description: Contrat entretien des espaces verts.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde - Pau - Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
1 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5
ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités professionnelles: liste des références - certificat de qualification professionnelle.
Capapcités financières.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprise espaces verts ou entreprises d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant des offres (60)
2. références des entreprises (20)
3. capacité technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Guyonnet
Nom: Irritec 33
Adresse postale: 17 bis avenue Montesquieu
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 076-125492 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Valeur totale du marché: 32 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Coligny
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier - CS 41190
Contact
Adresse Internet: http://coligny.fr 🌏
Fax: +33 556696768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285752
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125492
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 984,00 💰
220 000,00 💰
Numéro de référence: 125492-2012 du 19 avril 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departements 33 et 64.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montants (60)
2. valeur tecnique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Hotravail
Adresse postale: 5 chemin de Lou Tribail
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Hotravail

3️⃣
Adresse postale: 5 chemin Lou Tribail

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Guyonnet
Source: OJS 2012/S 173-285752 (2012-09-07)