Contrat d'entretien des espaces verts de la société ICF habitat Atlantique
ICF Atlantique SA HLM
Contrat d'entretien des espaces verts de la société ICF habitat Atlantique.
Marché à lots:
— Lot 1: Centre Limousin,
— Lot 2: Loire Bretagne.
En application de l'article 33-Ii 5° et 6° du décret 2005-1742, le client se réserve le droit de recourir à des marchés négociés d'une part, pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue et d'autre part, pour des prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même prestataire.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
| 2012-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108096
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre Limousin
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire Bretagne
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Prix des prestations (60)
Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Se référer au règlement de consultation
ICF habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, ouvert du lundi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: service achats
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 066-108096 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108096
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des espaces verts de la société ICF habitat Atlantique.
Marché à lots:
— Lot 1: Centre Limousin,
— Lot 2: Loire Bretagne.
En application de l'article 33-Ii 5° et 6° du décret 2005-1742, le client se réserve le droit de recourir à des marchés négociés d'une part, pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue et d'autre part, pour des prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même prestataire.
Afficher plus
Intitulé du lot: Centre Limousin
Brève description:
— secteur géographique 1: département 86:…
… Poitiers,— secteur géographique 2: département 87: Limoges,— secteur géographique 3: département 37: Tours.
… Poitiers,
— secteur géographique 2: département 87: Limoges,
— secteur géographique 3: département 37: Tours.
Intitulé du lot: Loire Bretagne
Brève description:
— secteur géographique 1: departement 44 (Nantes,…
… Rezé),— secteur géographique 2: departement 44 (Saint-Nazaire, Saint-Etienne de Montluc, Savenay),— secteur géographique 3: departement 35 (Rennes, Vern-Sur-Seiche),— secteur géographique 4: departement 72 (Le Mans, Moncé-en-Belin).
… Rezé),
— secteur géographique 2: departement 44 (Saint-Nazaire, Saint-Etienne de Montluc, Savenay),
— secteur géographique 3: departement 35 (Rennes, Vern-Sur-Seiche),
— secteur géographique 4: departement 72 (Le Mans, Moncé-en-Belin).
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature,
— extrait K-Bis récent,
— attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités.
— DC2 ou déclaration du candidat,
— NOTI2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— attestation relative au respect de la règlementation contre le travail clandestin.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre le Noti2 et l'attestation contre le travail clandestin cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
— certificat de qualification professionnelle ou attestations de capacité,
— les moyens techniques (plaquette de présentation, consistance du parc automobile et du matériel) et humains (liste des effectifs),
— les références récentes de prestations de même nature que celles demandées au présent dossier avec le détail des prestations, le nom du bailleur, la durée et le montant du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La redevance annuelle de base fera l'objet de 4 factures trimestrielles émises à terme échu pour les 3 premières et au 15 novembre pour la dernière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle spécialisée dans l'entretien des espaces verts.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Prix des prestations (60)
Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Se référer au règlement de consultation
ICF habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, ouvert du lundi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: service achats
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 066-108096 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 348,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279678
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108096
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 11/2012
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Société ARBORA
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société ISS espaces verts
Adresse postale: agence Nantes Ouest ZAC Les Hauts Couëron
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
3️⃣
Nom: Société JC Desiles
Adresse postale: Penlièvre BP 45048
Commune postale: Amanlis
Code postal: 35150
4️⃣
Nom: Société NCI Paysage
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle
Source: OJS 2012/S 169-279678 (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 348,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279678
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108096
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le lot n°1 concernant l'agence Centre Limousin est déclaré infructueux (Motif: absence de réponse).
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 11/2012
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Société ARBORA
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société ISS espaces verts
Adresse postale: agence Nantes Ouest ZAC Les Hauts Couëron
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
3️⃣
Nom: Société JC Desiles
Adresse postale: Penlièvre BP 45048
Commune postale: Amanlis
Code postal: 35150
4️⃣
Nom: Société NCI Paysage
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle
Source: OJS 2012/S 169-279678 (2012-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)