Contrat d'entretien des espaces exterieurs sur le patrimoine de la SA Jacques Gabriel

SA Jacques Gabriel

Marché de service sur le contrat d'entretien des espaces verts de la SA Jacques Gabriel dans le loir et cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Monroseau SARL

Qui ?

• SA Jacques Gabriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines, BP 3310
Code postal: 41033
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: vanessa.bourreau@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 254454006 📞
Fax: +33 254454002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345956
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service sur le contrat d'entretien des espaces verts de la SA Jacques Gabriel dans le loir et cher.

Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: Ao espaces verts patrimoine jg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate;

2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);

3. Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats;

6. Chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 35 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2);

7. Bilan du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

8. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vanessa Bourreau
Nom: SA Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines - BP 3310
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_H6-DVFtl3R 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao espaces verts patrimoine jg
Source: OJS 2012/S 210-345956 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: michel.millet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 254436215 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012062
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345956
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Monroseau SARL
Adresse postale: ZA de l'Artouillat - 1 rue des Sablons
Commune postale: Chailles
Code postal: 41120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Millet
Source: OJS 2013/S 010-012062 (2013-01-10)

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