Contrat d'entretien des chaufferies collectives de la société ICF habitat Atlantique

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien des chaufferies collectives de la société ICF habitat Atlantique.
Marché à lots:
— Lot 1: Agence Centre Limousin: 5 chaufferies,
— Lot 2: Agence Midi Pyrénées: 4 chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA Hlm
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099486
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des chaufferies collectives de la société ICF habitat Atlantique.
Marché à lots:
— Lot 1: Agence Centre Limousin: 5 chaufferies,
— Lot 2: Agence Midi Pyrénées: 4 chaufferies.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Centre Limousin
Brève description:
Secteur géographique 1: Saint Pierre des Corps / Tours (dép 37): 3…
… chaufferies.Secteur géographique 2: Fleury les Aubrais (dép 45): 2 chaufferies.
… chaufferies.
Secteur géographique 2: Fleury les Aubrais (dép 45): 2 chaufferies.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Midi Pyrénées
Brève description: Le lot 2 concerne 4 chaufferies.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 10/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature,
— Extrait K-bis récent,
— Attestation d'assurance en reponsabilité civile et décennale en cours de validité mentionnant les activités et le montant garantis,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités.
Situation économique et financière:
— DC2 ou déclaration du candidat,
— NOTI2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— Attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre le NOTI2 et l'attestion contre le travail clandestin, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat de qualification professionnelle ou attestation de capacité,
— Références récentes de prestations de même nature que celles demandées au présent dossier avec les détail des prestations, le nom du bailleur, la durée et le montant du contrat,
— Les moyens techniques (plaquette de présentation, consistance du parc automobile et du matériel) et humains (liste des effectifs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les années suivantes les redevances annuelles P2 feront l'objet de 4 acomptes (P2o / 4) émis suivant le calendrier défini ci-dessous:
— 31 mars,
— 30 juin,
— 30 septembre,
— 31 décembre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle spécialisée dans l'entretien des chaufferies collectives.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Prix des prestations (60)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Voir règlement de consultation
ICF habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: service achats
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 061-099486 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 185,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF habitat Atlantique
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254226
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099486
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 10/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Pierre-des-Corps.
Tours.
Fleury-les-Aubrais.
Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Société Cofely
Adresse postale: 14 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Gallier
Adresse postale: ZA La Vallée, 160 rue Léon Foucault
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45051

3️⃣
Nom: Société G-TEC
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie De Poyen Bellisle
Source: OJS 2012/S 152-254226 (2012-08-07)
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